amendement definition

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

...Définitions . Pour l'application du présent Chapitre, on ente...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 6B 645/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2008

... procédure d'accusation, qui est, par définition, antérieure à l'instruction des faits par l'auto...42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu �...

• Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

...Condensé . Le présent protocole d'amendement à la Convention de double imposition entre la Sui...La définition que le protocole d'amendement donne à la notion �...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve..., adoptée le 30 août 2003 et dans l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC, adopté par le Conseil ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve..., adoptée le 30 août 2003 et dans l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC, adopté le 6 décembre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...L'amendement adopté à Kampala prévoit leur interdiction mêm...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... . Art. 2 Définitions . Au sens de la présente ordonnance, on entend p... le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 19...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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• Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux

...- Grands stérilisateurs; Amendement A2. EN 455-1 2000 2010/C 183/03 Gants médicaux no... pratiqués au moment de la définition, de la validation et de la maintenance d'un procé...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

...RS 0.742.403.12; RO 2006 3101 . Amendements à la Convention et aux Appendices . Le 10 décemb.... Art. 3 Définitions . Aux fins des présentes Règles uniformes, le te...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

.... Art. 1.9 Définitions d'application générale . Aux fins du présent Ac... les développements, de préparer les amendements techniques concernant les Annexes II (Produits ex...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica