amendement 138

• Projet de résolution No 137. Amendement de l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement afin de permettre à la banque d’opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen et projet de résolution No 138. Amendement de l’accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement en vue d’autoriser l’utilisation de fonds spéciaux dans les pays bénéficiaires et les pays bénéficiaires potentiels

• Feuille Fédérale num. 7, 14 février 2012
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 435/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 février 2008

...138 ch. 1 CP) à la peine de vingt-deux mois d'empriso... pronostic relatif aux perspectives d'amendement de l'intéressé (art. 42 al. 1 CP), sur lesquelle...

• Arrêt nº 6B 377/2009 de Tribunal Fédéral, 20 juillet 2009

...Invoquant une violation des art. 42, 43, 47, 138, 146 et 251 CP, X.________ dépose un recours en m...42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu �...

• Arrêt nº 6B 812/2009 de Tribunal Fédéral, 18 février 2010

...146 CP), d'abus de confiance (art. 138 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP). Par ... de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certa...

• Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

...Instrument d'amendement à la Constitution 1 telle qu'amendée par les Co.... 138 2. Les conférences de développement des t�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Constitution

• Arrêt nº 4C.296/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 février 2006

Regeste Gültigkeit eines Verjährungsverzichts (Art. 129 und 141 Abs. 1 OR). Es besteht ein enger Zusammenhang zwischen Art. 129 und 141 Abs. 1 OR (E. 3.3.1). Die historische Auslegung von Art. 141 Abs. 1 OR ergibt, dass der Gesetzgeber mit der Erklärung, auf die Verjährung könne nicht zum Voraus verzichtet werden, nur den Verjährungsverzicht im Zeitpunkt des Vertragsschlusses verbieten wollte, dies unabhängig von der jeweiligen Verjährungsdauer. Nach Abschluss des Vertrages kann der Schuldner bei allen Verjährungsfristen noch während laufender Verjährung darauf verzichten, sich auf die Verjährung zu berufen. Der Verjährungsverzicht ist bei allen Fristen auch nach Ablauf der Verjährungsfrist noch möglich (Änderung der Rechtsprechung; E. 3.3.7). Der Verjährungsverzicht darf nicht für ein...

...A.c Par amendement du 15 janvier 1993 proposé par Z., les parties co...134 CO) ou d'une interruption (art. 135 à 138 CO) du délai ou encore par l'octroi d'un sursis r...

• Convention du travail maritime, 2006

...1958; . - la convention (n o 138) sur l'âge minimum, 1973; . - la convention (n o .... Amendement à la présente convention . Art. XIV . 1. La Con...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Canada contre les doubles impositions

...Condensé . Le présent protocole d'amendement à la convention contre les doubles impositions en.... 138 . Table des matières . Condensé 138 . 1 Considé...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

..., ses règlements d'application et les amendements y afférents, . (ii) pour la Suisse, la loi féd�.... Art. 138 Portée et champ d'application . 1. Sauf disposit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 6B 80/2009 de Tribunal Fédéral, 1 mai 2009

... de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids parti...55 LCR et 138 al. 1er OAC). Toutefois, le Tribunal fédéral a a...