Amenagement hydraulique

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 437/2010 de Ire Cour de Droit Public, 20 juillet 2011

..., Service de l'énergie et des forces hydrauliques, Bâtiment Manor, avenue du Midi 7, 1951 Sion. Obj... provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône,. recours cont...

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats du 10 février 2009. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... pour les petites centrales hydrauliques . 1 Définition des installations . 1.1 Dispositio...Petite centrale hydraulique: tout aménagement technique autonome destiné à produire de l'élec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 214/2010 de Tribunal Fédéral, 27 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 3 BGG; Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter. Aufgrund des engen Zusammenhangs zwischen Art. 86 Abs. 3 BGG und der Rechtsweggarantie nach Art. 29a BV kommt der Ausschluss der richterlichen Beurteilung ausdrücklich nur für Ausnahmefälle in Betracht. Mit Art. 86 Abs. 3 BGG soll den Kantonen namentlich die Möglichkeit eingeräumt werden, nicht justiziable, politisch bedeutsame Verwaltungsakte des Parlaments von der verwaltungsgerichtlichen Überprüfung auszunehmen (E. 1.2). Der angefochtene kantonale Entscheid über die Erteilung einer Wasserrechtskonzession hat zwar eine politische Komponente, umfasst jedoch nicht einzig den blossen Verleihungsakt, sondern regelt neben den Rechten insbesondere auch die Pflichten der Konzessionärin detailliert. Diese Aspekte si...

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

...: constructions nécessaires à l'aménagement et à l'exploitation de la force hydraulique, y co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Convention

• Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)

... effectuées dans le cadre de l'aménagement du territoire sont pris en compte. . Art. 10, al. ...1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques, LFH6) . 5 Pour les installations sur les cours d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... écoles (LAHE), des propositions d'aménagement et de pilotage du paysage suisse des hautes école... pour non-exploitation de la force hydraulique . 805.3600.007. NMC: A2310.0422 Protection de l'e...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 7B.45/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 28 juillet 2006

... de la commune de A.________, l'aménagement hydraulique "Y.________". A la suite de l'appariti...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement à travers la Maîtrise de l'Eau par les. Acteurs... charges découlant de la redevance hydraulique dans l'exploitation de l'aménagement hydroélectr...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica