amenagement foncier agricole et forestier

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

...�taire de la parcelle n° 1720 du registre foncier de la commune de Grandvaux. Cette parcelle de 3'04... et bosquets non soumis au régime forestier, mais protégés par le règlement communal de pro... envisagées ainsi que le nouvel aménagement des douze places de parc extérieures. Les quatre ..., lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou encore lorsque des impératifs tech...

• Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo)

...37, annexe 15 OFAC A 6 Registre foncier: informations accessibles au public RS 210 art. 94...Tableaux des aménagements hydro-électriques RS 721.80 art. 29a OFEN A X...Cadastre de la production agricole RS 910.1 art. 4 . RS 912.1 art. 1 et 5 . OFAG ... A 155 Constatation de la nature forestière RS 921.0 art. 10 . RS 921.01 art. 12 . Cantons [O...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

... bas âge, X.________ dirige un domaine agricole d'environ 28 hectares, dont le centre d'exploitati... sur la parcelle n° 368 du registre foncier de la Commune de V.________, en zone de centre vil...24 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) n'étaient pas remplie... retire de son activité annexe de forestier communal et qui doit être pris en considération ...

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau 5748 . 2.7.2 Routes nationales 574...2.10.3 Vulgarisation agricole 5860 . 2.10.3.1 Contexte 5860 . 2.10.3.1.1 Soluti... PFS Programme forestier suisse. PHR Péréquation horizontale des ressour... officielle permet, avec le registre foncier, de garantir les droits et obligations ainsi que l...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.124/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2005

... des équipements nécessaires à l'aménagement de cette zone (loi n° 8836). La modification des ... n° 5049 et n° 6087 du registre foncier), est une "zone 4B affectée à l'habitation des f... étaient inclus dans la zone agricole du plan général d'affectation (plan des zones) d..., concrétisant ces exigences du droit forestier, aurait dû être élaboré. 3.1 L'art. 17 al. 1 L...

• Arrêt nº 1A.13/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2005

...de la nature forestière,. recours de droit administratif contre l'arrêt d... a été chargé de revoir les aménagements extérieurs. Dans son rapport du 22 mai 2003, celu..., adoptée en 1952, ne prévoyait ni zone agricole, ni zone à protéger. Toutefois, l'affectation de... ou aux mentions figurant au registre foncier. L'art. 2 al. 2 LFo indique ce qui doit être assi...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... un projet communal de gestion forestière participative, conclu le. 27 septembre 2007 4208 ... à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement à travers la Maîtrise de l'Eau par les. Acteurs... l'innovation agricole dans les pays d'Amérique centrale,. conclu le 30... agraire et la privatisation des biens fonciers du début des années 1990 ont causé au Kirghizis...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.100/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

... des travaux publics, de l'aménagement et des transports ayant délivré à la société ... de la parcelle n° 222 du registre foncier - dont une partie est comprise dans le périmètre... d'extraction est classé dans la zone agricole de la commune de Savigny. Le projet a été mis à... prises en application du droit forestier fédéral. 5. Il s'ensuit que le recours de droit ...

• Arrêt nº 1P.440/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2001

... au Syndicat des améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne, représenté par Me Pierre J...D'après une délimitation de l'aire forestière achevée en été 1997, 8'136 m2, soit notamment t... spéciale, où les constructions non agricoles étaient admises à raison d'une habitation (villa... du remaniement ou de mesures d'aménagement du territoire telles que, par exemple, une augment...

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... les réformes de la politique agricole. . Dans de nombreux domaines du droit, il existe d... structurelles qui s'imposent, le droit foncier rural, le droit du bail à ferme agricole et la l�égislation relative à l'aménagement du territoire seront révisés; il sera tenu compt... il faut mettre sur pied une économie forestière et une coopération suprasectorielle qui soient vi...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica