amenagement du territoire et urbanisme

• Arrêt nº 1C 554/2010 de Ire Cour de Droit Public, 27 mai 2011

...Objet. Projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une ...Le 13 octobre 2009, la Commission d'urbanisme de la commune a établi un rapport sur le préavis... du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). La Commission d'urbanisme avait p...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... d'entrée et de séjour sur le territoire de la zone Schengen que la Suisse a pu bénéficie... tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du secteur privé, la ... étant «La Chaux-de-Fonds / Le Locle, urbanisme horloger»), il est important que la Suisse puisse...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 76/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2011

... mars 2008, le Département cantonal du territoire, donnant suite à une demande de renseignements de...Le 19 juin 2008, la Commission de l'urbanisme du Département cantonal du territoire s'est décl... dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire (art. 82 let. a LTF), le recours est...

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

... en matière de construction et d'aménagement du territoire. Il n'y a pas lieu de s'écarter de ... les normes générales en matière d'urbanisme et de construction. L'utilisation d'un minaret pou...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 565/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2011

...agissant par la Ville de Monthey, Urbanisme, Bâtiments & Constructions,. Conseil d'Etat du ca... dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions (art. 82 lit. a...

• Arrêt nº 1C 365/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b, Art. 15 RPG; Verdichtung der Bauzone. Die kommunale Planung, welche den Schutz der Uferlandschaft des Sees betont, entspricht den Grundsätzen der Raumplanung. Der kantonale Entscheid, welcher das im kantonalen Richtplan enthaltene Gebot der Verdichtung schematisch und ohne Rücksicht auf die Eigenheiten des Gemeindeterritoriums anwendet, verletzt die Gemeindeautonomie (E. 3 und 4). **************************************** Regeste Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schématique l'impératif de densification posé par l...

... dernier constitue ainsi un instrument d'urbanisme de niveau directeur résultant d'une concertation ...

• Arrêt nº 1C 61/2011 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2011

... et canton de Genève, Office de l'urbanisme, Service des affaires juridiques, case postale 22,... été rendus exclusivement pour les aménagements projetés dans les combles et la surélévation de...

• Arrêt nº 1C 153/2011 de Ire Cour de Droit Public, 5 septembre 2011

... juin 2005, le Service cantonal de l'aménagement du territoire (actuellement le Service du dévelop... charges élaboré par la Commission d'urbanisme de St-Légier - La Chiésaz. Il prévoit la constr...

• Arrêt nº 1C 514/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 mars 2010

... des constructions et de l'aménagement, Unité juridique, case postale 3983, 1211 Genève... ainsi que celui de la commission d'urbanisme du Département cantonal du territoire (actuelleme...

• Arrêt nº 1C 99/2011 de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 2011

... du salon précité, notamment par l'aménagement des locaux en sous-sol, que les prénommés avaien... du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), le reco... compromettait des objectifs d'urbanisme concrétisés par un plan localisé de quartier, l...