amenagement du territoire et urbanisme

• Arrêt nº 1C 514/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 mars 2010

... des constructions et de l'aménagement, Unité juridique, case postale 3983, 1211 Genève... ainsi que celui de la commission d'urbanisme du Département cantonal du territoire (actuelleme...

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (avec annexes)

... à imposer des contraintes à un territoire écologiquement important,. Conscientes que la nat..., de programmes et/ou plans d'aménagement du paysage, la prévention et la compensation de d... de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, de la qualité de l'air, de la protection des sol...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Costituzione della Repubblica e Cantone di Neuchâtel

...Il comprend le territoire qui lui est garanti par la Constitution fédérale...k. l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la police des c...

• Foglio Federale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 554/2010 de Ire Cour de Droit Public, 27 mai 2011

...Objet. Projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une ...Le 13 octobre 2009, la Commission d'urbanisme de la commune a établi un rapport sur le préavis... du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). La Commission d'urbanisme avait p...

• Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

...Il comprend le territoire qui lui est garanti par la Constitution fédérale...k. l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la police des c...

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 76/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2011

... mars 2008, le Département cantonal du territoire, donnant suite à une demande de renseignements de...Le 19 juin 2008, la Commission de l'urbanisme du Département cantonal du territoire s'est décl... dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire (art. 82 let. a LTF), le recours est...

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... médecin de famille sur l'ensemble du territoire (N 9.5.01, Sommaruga; E 4.10.01) - auparavant OFAS..., Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN) . Au mois de se... territoire, de l'architecture et de l'urbanisme (N 4.10.02, Vollmer) . L'aménagement du territoir...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols

... en particulier aux secteurs de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des transports, ...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... d'entrée et de séjour sur le territoire de la zone Schengen que la Suisse a pu bénéficie... tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du secteur privé, la ... étant «La Chaux-de-Fonds / Le Locle, urbanisme horloger»), il est important que la Suisse puisse...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 365/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b, Art. 15 RPG; Verdichtung der Bauzone. Die kommunale Planung, welche den Schutz der Uferlandschaft des Sees betont, entspricht den Grundsätzen der Raumplanung. Der kantonale Entscheid, welcher das im kantonalen Richtplan enthaltene Gebot der Verdichtung schematisch und ohne Rücksicht auf die Eigenheiten des Gemeindeterritoriums anwendet, verletzt die Gemeindeautonomie (E. 3 und 4). **************************************** Regeste Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schématique l'impératif de densification posé par l...

... dernier constitue ainsi un instrument d'urbanisme de niveau directeur résultant d'une concertation ...