amenagement du territoire et environnement

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Sites contaminés. Frais d'investigation. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 290/2009 de Tribunal Fédéral, 8 juin 2010

Regeste Entschädigungsansprüche für übermässige Lärmbelastung durch Flugverkehr; Voraussetzung der Unvorhersehbarkeit; umweltschutzrechtliche Ansprüche der von übermässigen Fluglärm-Immissionen betroffenen Grundeigentümer. Stichtag für die (Un)Vorhersehbarkeit der Fluglärm-Immissionen im Einzugsbereich der schweizerischen Landesflughäfen ist der 1. Januar 1961. Die starke Zunahme der Ostanflüge seit 2001 aufgrund der Beschränkungen des deutschen Luftraums führt nicht zu einer Neufestsetzung dieses Stichdatums (E. 7). Unabhängig von der Vorhersehbarkeit der übermässigen Fluglärmbelastungen stehen den Betroffenen Ansprüche auf umweltschutzrechtliche Schallschutzvorkehren zu Lasten des Verursachers zu. Notwendigkeit der koordinierten Anwendung von Enteignungs-, Umwelt- und Raumplanungsrec...

• Initiative parlementaire. Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure (Hegetschweiler). Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 45, 10 novembre 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Usines d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.140/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2006

Regeste Art. 25a und 34 RPG, Art. 97 ff. OG, Art. 5 VwVG; Rechtsmittel gegen Nutzungspläne. Zulässigkeit umweltrechtlicher und planungsrechtlicher Rügen im Rahmen der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Nutzungsplan bei engem Sachzusammenhang zwischen Umweltrecht und Raumplanungsrecht (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 2). **************************************** Regeste Art. 25a et 34 LAT, art. 97 ss OJ, art. 5 PA; voie de recours contre des plans d'affectation. Recevabilité, dans le cadre d'un recours de droit administratif dirigé contre un plan d'affectation, de griefs fondés sur le droit de la protection de l'environnement et sur le droit de l'aménagement du territoire, lorsque les normes de protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont en étroite...

• Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2008
• Seccion Unica