amenagement du territoire et developpement durable

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... jugeaient utiles pour enrayer le développement de la maladie. A titre d'exemples, l'instruction d... lumière des principes de développement durable, de précaution et de proportionnalité, la Commis...En matière d'environnement et d'aménagement du territoire, l'art. 73 Cst. consacre la notion d...

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... d'application dans les domaines «Aménagement du territoire et développement durable», «Agric...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel

... de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEED...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Echange

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati... d'entrée et de séjour sur le territoire de la zone Schengen que la Suisse a pu bénéficie... tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du secteur privé, la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... de la Convention alpine «Aménagement du territoire et développement durable», «Agric...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)

... de football se déroulerait sur leur territoire. Les deux pays réunissent des conditions de base ... et l'ASF visent à promouvoir de manière durable le football en Suisse, en Autriche et en Europe. E... sportifs de différents pays, au développement pacifique des relations entre les Etats. Un évén... de la Suisse n'implique pas l'aménagement d'infrastructures importantes. La rénovation ou l...

• Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC)

...organisation et développement du territoire. Art. 3 Objectifs des unités admini...'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire et pour les questions de coordinatioon des transports et de développement durable. 2Conformément à son mandat politique, il poursu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 14 novembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports

... globale de protection et de développement durable de l'espace alpin;. En application de leur... les décisions prises en matière d'aménagement du territoire et de politique économique à l'int...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...Développement d'un système modulaire. (N 6.12.2001, Commission...1999 P 98.3652 Faire du développement durable: objectif de la recherche. (N 19.3.1999, Suter). ...l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFA...Les secteurs organisation du territoire, infrastructure et développement durable ont une ...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica