aménagement du territoire au maroc

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Septembre 2000

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Unique

Errata Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) Modification du 20 mars ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Juillet 2007

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Unique

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ......, : loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...... 2026 Loi sur l'aménagement du territoire RO 2007 1bis Les activités ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Novembre 2002

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'aménagement du (Loi sur l'aménagement du ......: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. 28 ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Seccion Unica

Délai référendaire: 3 avril 2003 Loi fédérale sur l'aménagement du (Loi sur l'aménagement du ......: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Juillet 2007

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ...... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 4 juillet 20071, arrête: I La loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. 8,...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Avril 2007

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Seccion Unica

Délai référendaire: 12 juillet 2007 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ...... 20051, : loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Juin 2003

Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)

Unique

Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) Modification du 21 mai ...... 2 Pour des bâtiments d'habitation agricoles édifiés légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Juillet 2007

Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)

Unique

Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) Modification du 4 ...... Aménagement du territoire. O RO 2007 3 L'installation ...... Aménagement du territoire. O RO 2007 5 Si les conditions ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Mai 2003

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Unique

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ......: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...