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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Septembre 2000
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Unique
Errata Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) Modification du 20 mars ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Juillet 2007
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Unique
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ......, : loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...... 2026 Loi sur l'aménagement du territoire RO 2007 1bis Les activités ...
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Législation
Feuille Fédérale, 12 Novembre 2002
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur l'aménagement du (Loi sur l'aménagement du ......: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. 28 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Seccion Unica
Délai référendaire: 3 avril 2003 Loi fédérale sur l'aménagement du (Loi sur l'aménagement du ......: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...
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Législation
Feuille Fédérale, 31 Juillet 2007
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Projet)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ...... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 4 juillet 20071, arrête: I La loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. 8,...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Avril 2007
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Seccion Unica
Délai référendaire: 12 juillet 2007 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ...... 20051, : loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Juin 2003
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
Unique
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) Modification du 21 mai ...... 2 Pour des bâtiments d'habitation agricoles édifiés légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral, ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Juillet 2007
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
Unique
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) Modification du 4 ...... Aménagement du territoire. O RO 2007 3 L'installation ...... Aménagement du territoire. O RO 2007 5 Si les conditions ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Mai 2003
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Unique
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ......: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Août 2000
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
Unique
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