amenagement du temps de travail pendant la grossesse

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...�le de leur application, enfin pour l'aménagement des voies de recours. . Tabler sur l'existant lors... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une...Il s'agit donc d'une procédure en un seul temps: le juge d'instruction ouvre la poursuite pénale ... directes ou indirectes, avant, pendant et après le procès. Si les personnes en question... centres de consultation en matière de grossesse et dans ceux qui sont destinés aux victimes, fait...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.329/2002 de IIe Cour de Droit Public, 14 janvier 2003

... "1Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirect... ou, s'agissant de femmes, leur grossesse. 2L'interdiction de toute discrimination s'appliqu..., à l'attribution de tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, �...�gard d'une période d'internat à Liestal pendant sa formation. Dans ses déterminations des 27 aoû... formation de monopole qui coûte cher en temps et en argent, de sorte que la Direction générale...

• Initiative parlementaire. Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... dernières bénéficieraient désormais pendant 14 semaines d'une allocation journalière égale �... des femmes et des hommes dans le monde du travail. Ce qui serait tout bénéfice pour l'économie su... quant aux modalités de son aménagement. Ainsi, les modèles préconisés allaient d'une s... Parmi les femmes qui travaillaient à plein temps avant la naissance de leur premier enfant, un tier... suivante: «La maternité comprend la grossesse et l'accouchement ainsi que la convalescence qui s...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... transports publics, distances parcourues et temps de déplacement, motifs des déplacements, moyens ...145. Conflits collectifs du travail . Organe responsable de l'enquête: Secrétariat ... interrogés: services cantonaux d'aménagement du territoire / services cantonaux chargés du SIG... Objet de l'enquête: durée de la grossesse, nombre des grossesses précédentes, déplacement...'enquête: enquête exhaustive réalisée pendant une année à partir d'un échantillon de communes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

... par les ORP de la notion de «travail convenable», inscrite dans la loi sur l'assurance... l'assurance-accidents s'ils ont cotisé pendant au moins 18 mois (art. 27). Grâce à ces mesures,... journalières pour maladie, accident ou grossesse pendant 44 jours avant leur accouchement. 1.2.2.5 ... L'assurance-chômage couvre dans un premier temps le manque à gagner de la personne au chômage et ...En effet, l'aménagement concret du système d'indemnisation de l'assurance...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Nombreux sont ce-pendant ceux qui ont annoncé une ratification prochaine. ... et les immunités des personnes travaillant pour la Cour pénale. Il serait dommage que la Sui...Pressé par le temps, le Conseil fédéral a donc décidé de ne joindr... esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre for... guidant chaque Etat dans cet aménagement. La procédure en vigueur en Suisse ne doit donc p...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

...Au premier semestre 2003, un groupe de travail présidé par le porte-parole du Conseil fédéral... (qui remplacerait les médias civils en temps de guerre) et l'Etat-major du Conseil fédéral «... 2003 relatif aux crédits alloués pendant les années 2004 à 2007 aux institutions chargée.... 2000 P 00.3424 Interruption de grossesse. Droits du personnel médical . (E 28.11.00, Commi... en état de gestation avancée), l'aménagement d'une aire de repos recouverte de litière ...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

...Dans le même temps, cette décision du peuple et des cantons représe... que l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS... la réduction des risques liés à la grossesse. La lutte contre le VIH/sida, l'une des plus grave...Pendant ses premières années d'existence, l'Organisation... 4 Aménagements extérieurs 2 771 600 0. 5 Frais secondaires 2 73...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

...ex. en droit de la famille, du bail, du travail et en matière de protection des consommateurs). L... de droit complexes nécessitant beaucoup de temps, de moyens et souvent un savoir hautement spécial... que de manière indirecte, par l'aménagement de procédures fonctionnelles et donc économiques... entrée en force, mais déjà avant ou pendant la procédure, notamment pendant la procédure de ... centres de consultation en matière de grossesse 169 , notamment). Leurs dépositaires sont en prin...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

... matière de ressources par un groupe de travail interdépartemental. L'avant-projet a donc subi un...Cette situation a engendré au fil du temps des problèmes de plus en plus aigus à la fois po...Les opposants font ce-pendant valoir qu'une telle disposition dépasserait le ca...(objets et matériaux destinées à l'aménagement et aux revêtements des locaux d'habitation). Au v...R 61 Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. R 62 Risque poss...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica