amenagement du temps de travail pendant la grossesse

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... transports publics, distances parcourues et temps de déplacement, motifs des déplacements, moyens ...145. Conflits collectifs du travail . Organe responsable de l'enquête: Secrétariat ... interrogés: services cantonaux d'aménagement du territoire / services cantonaux chargés du SIG... Objet de l'enquête: durée de la grossesse, nombre des grossesses précédentes, déplacement...'enquête: enquête exhaustive réalisée pendant une année à partir d'un échantillon de communes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats

... Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE), M. Lombard...Le projet est actuellement pendant devant le Conseil national. . Si le projet en ques... Conseil fédéral a besoin de davantage de temps . pour élaborer un contre-projet indirect, il bé... du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption (F... les dispositions régissant le contrat de travail, RO 1984 580), élaborée en tant que contre-proje...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica