aménagement du temps de travail grossesse

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Octobre 2008

Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

Unique

Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du ......ort aérien)2, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Objet, champ d'application et rapport avec le droit international 1 La présente ordonnance règle les aspects liés aux temps de vol et de service des membres de l'équipage ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Juin 2000

Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans, OLT 4)

Unique

Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (Construction et aménagement des entreprises ...... 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail1 (loi) est modifiée comme suit: ...... d'application m Titre médian abrogé les exigences particulières relatives à la construction et à l'aménagement des entreprises soumises à l'approbation des ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Septembre 2000

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Unique

Errata Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) Modification du 20 mars ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Juillet 2007

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Unique

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ......, : loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...... 2 Interdiction d'utilisation et démolition 2 Si l'autorisation est limitée dans le temps ou assortie d'une condition résolutoire, les ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Novembre 2002

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'aménagement du (Loi sur l'aménagement du ......: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. 28 ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Seccion Unica

Délai référendaire: 3 avril 2003 Loi fédérale sur l'aménagement du (Loi sur l'aménagement du ......: loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Juillet 2007

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ...... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 4 juillet 20071, arrête: I La loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. 8,...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Avril 2007

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Seccion Unica

Délai référendaire: 12 juillet 2007 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du ...... 20051, : loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire2 est modifiée comme suit: Art. ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Septembre 2002

Code pénal suisse (Interruption de grossesse)

Unique

Code pénal suisse (Interruption de grossesse) Modification du 23 mars L'Assemblée féd�......vis du Conseil fédéral du 26 août 19982, arrête: I Le code pénal3 est modifié comme suit: Préambule 64bis de la constitution4, 118 1 Celui qui interrompt la grossesse d'une femme avec son consentement, ou encore l'...