amenagement du temps de travail grossesse

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...�le de leur application, enfin pour l'aménagement des voies de recours. . Tabler sur l'existant lors... les deux avant-projets constituaient un travail sérieux pouvant servir valablement de base à une...Il s'agit donc d'une procédure en un seul temps: le juge d'instruction ouvre la poursuite pénale ... centres de consultation en matière de grossesse et dans ceux qui sont destinés aux victimes, fait...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.541/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2007

Regeste Art. 85 lit. a OG; Gültigkeit der kantonalen Volksinitiative "Fumée passive et santé", welche das Rauchen in öffentlichen Räumen und Anlagen verbieten lassen möchte; Art. 10 Abs. 2, 34 Abs. 2, 36 und 49 Abs. 1 BV. Die redaktionelle Änderung des Initiativtextes durch den Genfer Grossen Rat steht im Einklang mit der Kantonsverfassung und entspricht dem Willen der Initianten (E. 3). Die Initiative verletzt die Bundesgesetzgebung über den Arbeitnehmerschutz nicht (E. 4). Es ist fraglich, ob das verfassungsmässige Individualrecht der persönlichen Freiheit einen Anspruch gewährleistet, in öffentlichen Räumen und Anlagen zu rauchen. Die Frage kann hier aber offenbleiben (E. 5). Die mit der Initiative vorgeschlagene Verfassungsbestimmung erscheint ausreichend präzise (E. 6); sie verfol...

... pas exhaustivement la protection des travailleurs, et l'initiative allait dans le sens de la législ... du médecin en cas d'interruption de grossesse (ATF 101 Ia 575), le droit à certaines formes de ...178B Cst./GE, ces différents aménagements ne pourront être adoptés directement par le Cons... fumer est appelée à demeurer un certain temps dans un espace fermé dont elle ne peut pas ou pas...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... transports publics, distances parcourues et temps de déplacement, motifs des déplacements, moyens ...145. Conflits collectifs du travail . Organe responsable de l'enquête: Secrétariat ... interrogés: services cantonaux d'aménagement du territoire / services cantonaux chargés du SIG... Objet de l'enquête: durée de la grossesse, nombre des grossesses précédentes, déplacement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.730/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 septembre 2007

...Jusqu'en 1982, elle a travaillé en qualité de secrétaire dans des entreprises pr... sous ses ordres qu'une seule personne à temps partiel, alors que les autres responsables adminis... ou, s'agissant de femmes, leur grossesse. L'interdiction de toute discrimination s'applique..., à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, �...

• Initiative parlementaire. Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... des femmes et des hommes dans le monde du travail. Ce qui serait tout bénéfice pour l'économie su... quant aux modalités de son aménagement. Ainsi, les modèles préconisés allaient d'une s... Parmi les femmes qui travaillaient à plein temps avant la naissance de leur premier enfant, un tier... suivante: «La maternité comprend la grossesse et l'accouchement ainsi que la convalescence qui s...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

... par les ORP de la notion de «travail convenable», inscrite dans la loi sur l'assurance... journalières pour maladie, accident ou grossesse pendant 44 jours avant leur accouchement. 1.2.2.5 ... L'assurance-chômage couvre dans un premier temps le manque à gagner de la personne au chômage et ...En effet, l'aménagement concret du système d'indemnisation de l'assurance...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.192/2002 de IIe Cour de Droit Public, 7 mars 2003

..., la rémunération et les modalités de travail de l'ensemble de la profession enseignante. Au dem... ou, s'agissant de femmes, leur grossesse. L'interdiction de toute discrimination s'applique..., à l'attribution de tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, �..., le genre et la durée de la formation, le temps de travail ou les responsabilités assumées; en c...

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

...Au premier semestre 2003, un groupe de travail présidé par le porte-parole du Conseil fédéral... (qui remplacerait les médias civils en temps de guerre) et l'Etat-major du Conseil fédéral «.... 2000 P 00.3424 Interruption de grossesse. Droits du personnel médical . (E 28.11.00, Commi... en état de gestation avancée), l'aménagement d'une aire de repos recouverte de litière ...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail (Annexes)

... en compte, en ce qui concerne la grossesse, l'allaitement et les fonctions reproductives. . ... . Aménagement du temps de travail . Art. 20 . La durée du trava...

• Feuille Fédérale num. 48, 9 décembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.301/2001 de IIe Cour de Droit Public, 14 février 2003

...Faits:. A. A.________ a travaillé comme secrétaire du chef du Département de l'ins... ou intéressés; il impartit en même temps un délai de réponse et invite l'autorité qui a ... à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, �... ou, s'agissant de femmes, leur grossesse. L'interdiction de toute discrimination s'applique...