Amenagement du temps de travail

• Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 605/2009 de Ire Cour de Droit Social, 1 avril 2010

...Il travaillait au bureau technique de X.________ pour la division... la suite, l'employeur a accepté un aménagement du temps de travail de l'intéressé (journées de...

• Arrêt nº 2P.42/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 2006

...1.3 Au surplus, déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le...2. 2.1 D'après l'art. 28 Cst., les travailleurs, les employeurs et leurs organisations ont le droi... exclusive du Conseil d'Etat soit l'aménagement du temps et des conditions de travail, la formatio...

• Décision du Comité des transports aériens Communauté/Suisse no 3/2004 modifiant l'annexe de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

... de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'avi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2004
• Unique
• Décision

• Décision no 3/2004 du comité mixte UE-Suisse portant modification de l'appendice de l'annexe Q (convention du transport aérien) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

... de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 12 avril 2005
• Unique
• Décision

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... règlement régit les rapports de travail des employés de la Caisse fédérale de pensions ...a. règlement sur l'aménagement du temps de travail et sur les modèles de travail...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'avi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... du 16 mai 2006 relatif aux méthodes de travail de l'Agence européenne de la sécurité aér... des finances, qui sont informés en temps utile de l'objet, du but et de la base juridique d... de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'avi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt nº B 57/01 de IIe Cour de Droit Social, 18 février 2003

Regeste Art. 2 BVG; Art. 1 Abs. 1 lit. c BVV 2; Art. 23, 24 und 46 Abs. 1 und 2 BVG: Obligatorische Versicherung bei mehreren Vorsorgeeinrichtungen. Wer zwei gleichwertige Erwerbstätigkeiten mit einem Pensum von je 50% ausübt und in beiden den Grenzbetrag (Art. 7 BVG) überschreitet, ist bei den Vorsorgeeinrichtungen beider Arbeitgeber obligatorisch versichert. Wird die versicherte Person zu rund 50% invalid und gibt sie aus diesem Grund die eine Anstellung auf, während sie die andere mit dem bisherigen Pensum von 50% beibehält, ist die Vorsorgeeinrichtung des verbleibenden Arbeitgebers nicht leistungspflichtig, während die andere eine volle Rente auszurichten hat. **************************************** Regeste Art. 2 LPP; art. 1 al. 1 let. c OPP 2; art. 23, 24 et 46 al. 1 et 2 LPP: ...

... nouvelles exigences en matière d'aménagement du temps et des modes de travail, in: SZS 2001 S. ...

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... du 16 mai 2006 relatif aux méthodes de travail de l'Agence européenne de la sécurité aér... finances suisses, qui sont informées en temps utile de l'objet, du but et de la base juridique d... de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'avi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision