Amelioration de la production

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 20 novembre 1981

Regeste Milchwirtschaftsbeschluss 1977 (Art. 15 Abs. 2, Art. 16 Abs. 2). Umteilungen in die Siloverbotszone: Während durch Umteilungen gemäss Art. 15 Abs. 2 MWB 1977 ein Absinken der strukturpolitisch erwünschten Käsefabrikation in quantitativer oder qualitativer Hinsicht verhindert werden soll, dient eine Umteilung gemäss Art. 16 Abs. 2 MWB 1977 der Vermehrung oder Verbesserung der strukturpolitisch erwünschten Käseherstellung (E. 4b). Voraussetzungen der Umteilung nach Art. 15 Abs. 2 MWB 1977 im vorliegenden Fall erfüllt (E. 4c). **************************************** Regeste Arrêté sur l'économie laitière 1977 (art. 15 al. 2, art. 16 al. 2). Classements en zone d'interdiction de l'ensilage: alors qu'un classement selon l'art. 15 al. 2 AEL 1977 doit empêcher la production de froma...

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

...Action: amélioration de l'hygiène de production et amélioration. de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... tous produits issus de méthodes de production interdites en Suisse . (N 13.3.02, Sommaruga; E 1... en matière de baisse des coûts, d'amélioration des prestations sur le marché et d'écologie soie...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... mention au registre foncier, par la production de l'acte constitutif du trust, du contrat de tran...Art. 75 Droits de gage en cas d'améliorations du sol . 1 Le justificatif relatif au titre pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

...- Amélioration des bases de production et mesures sociales 1 129....

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrangement sous forme d'échange de notes entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe)

...Dépenses (suite) . Production et ventes (suite) . Economie animale (suite) 708... l'agriculture (OFAG) en matière d'améliorations structurelles. . En contrepartie, le Liechtenstein...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrangement

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... lutte contre la pauvreté et à l'amélioration des perspectives de vie des catégories les plus p... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs

... à la majorité à l'échelon de la production, à celui de la transformation et le cas échéant...l'amélioration de la connaissance et de la transparence de la pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

...- amélioration des bases de production et mesures sociales: . ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

...- amélioration des bases de production et mesures sociales: . ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica