ambassadeur reels

• Arrêt nº 4C.380/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2005

Regeste Art. 116, 126 und 196 IPRG; anwendbares Recht. Bestimmung des anwendbaren Rechts im Fall, dass Garantien von einem Vertreter abgegeben werden, dessen Vertretungsbefugnis vom Vertretenen bestritten wird (E. 2). Regeste Art. 33 Abs. 3 OR; Art. 3 ZGB; Missbrauch der Vertretungsmacht; guter Glaube Dritter. Die Handlungen eines Vertreters, der auf der Grundlage der Bevollmächtigung handelt, können für den Vertretenen auch bei Vorliegen eines Vollmachtsmissbrauchs verbindlich sein. Von Dritten zu verlangende Aufmerksamkeit in einer solchen Situation (E. 3). Bankgarantien; Unterscheidung zwischen selbständiger und akzessorischer Garantie; Rechtsmissbrauch. Von einem Gemeinwesen abgegebene Zusicherungen, die im beurteilten Fall Bankgarantien entsprechen. Unterschiede zwischen einer se...

...a conféré à A. le rang d'Ambassadeur en mission spéciale. Selon délégation particuli..., seuls des doutes sérieux sur les réels pouvoirs du représentant peuvent conduire à nier...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de compétitivité, de taux d'intérêt réels et de discipline budgétaire ont introduit des dé...�ances mensuelles qui rassemblent les ambassadeurs des pays membres. En tant que membre de l'AELE à ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 204/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 2009

... locaux administratifs, résidence d'ambassadeur ou destination analogue, ce qui pourrait entraîne... (Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, t. II, 3e éd. 2002, n. 2289). 4.2.2 L'inscriptio...

• Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO)

... grande partie de la Conférence des ambassadeurs de 1997. Il est apparu à cette occasion que l'ima...Des actes et prestations réels constituent une condition nécessaire, mais ne suf...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...On rappellera ici que l'ancien ambassadeur de Suisse au Luxembourg avait été relevé de se...En outre, la CdG-E a pris note que de réels progrès doivent encore être accomplis dans le do...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 1974

Regeste Internationales Privatrecht, Stellvertretung, Haftung einer Bank und ihres Verwalters. Anwendbares Recht mit Bezug auf Stellvertretung (Erw. 4), Hinterlegungsvertrag (Erw. 5a), Kontokorrent, Auftrag und Anweisung (Erw. 5b) sowie unerlaubte Handlung (Erw. 6). Die Bank, bei der jemand Vermögenswerte im eigenen Namen hinterlegt, geht nur mit dem Kontoinhaber eine Verpflichtung ein, obwohl sie weiss, dass er nicht Eigentümer, sondern bloss Verwalter der Vermögenswerte ist; Fehlen der direkten Stellvertretung, das durch schlüssiges Verhalten bestätigt wird (Erw. 8). Die Bank verletzt ihre Pflichten nicht, wenn sie die Vermögenswerte dem Kontoinhaber vor Anzeige des gerichtlichen Beschlages zurückerstattet (Art. 479 Abs. 1 OR; Erw. 9 und 16). Art. 41 BankG. Voraussetzungen für die Ha...

... à l'aide de ces comptes ont été réels ou fictifs. Par ordonnance du 28 octobre 1965, le ... qui a été authentifiée par notre ambassadeur dans cette ville". c) Aux termes de l'art. 1103 al...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... frais d'engagement de l'Ambassadeur Shambuh Ram. Simkhada, conclu le 4 mai 2007 4191 ...'un tir tactique de missiles guidés réels (Rapier) sur des drones modernes de représ...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

...En particulier, la limitation aux droits réels tout comme l'exigence d'une décision d'un tribuna.... En novembre 2007, l'Ambassadeur de Suisse à Kinshasa a remis un Aide-mémoire au ...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Après avoir retiré son ambassadeur de Suisse (et des autres Etats ayant reconnu le Ko... ne peuvent pas augmenter en termes réels en raison de l'austérité budgétaire dans les...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.374/1999 de IIe Cour de Droit Civil, 25 janvier 2000

..., du 17 mars 1998, adressée à l'Ambassadeur Y.________). L'autorité cantonale a, enfin, const...