ambassade rome

• Echange de notes des 25/30 mai 2005 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la prolongation de la concession du Simplon et des conventions y relatives

...Ministère des affaires étrangères Rome, le 30 mai 2005 de la République italienne . Romee . Ambassade de Suisse . Rome . Le Ministère des affaires étr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 19 juillet 2005
• Unique
• Echange

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano

...Traduction1 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'Ambassade de Suisse . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 5 février 1976

Regeste Gesuch einer in der Schweiz wohnhaften, von einem Italiener geschiedenen italienischen Staatsangehörigen, deren Scheidung von einem schweizerischen Gericht ausgesprochen wurde und die in der Schweiz wieder heiraten möchte, um Befreiung von der Vorlegung eines Ehefähigkeitszeugnisses (Art. 150 und 170 ZStV, Übereinkunft vom 16. November 1966 zwischen der Schweiz und Italien). 1. Ein schweizerisches Scheidungsurteil entfaltet für den oder die italienischen Ehegatten in Italien nur Rechtswirkungen, wenn es einem Exequaturverfahren ("delibazione") unterzogen wurde (Erw. 2 und 3). 2. Die Gültigkeit und die Rechtswirkungen eines von einem schweizerischen Gericht ausgesprochenen, rechtskräftigen Scheidungsurteils in der Schweiz hangen nicht von dessen Anerkennung durch die Staaten ab,...

... Dans une note du 22 septembre 1971 à l'Ambassade de Suisse à Rome, communiquée le 13 octobre 1971...

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

...Traduction2 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'Ambassade de Suisse . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Echange de lettres des 7 août et 7 septembre 2009 entre la Suisse et l'Italie pour l'application au tunnel du Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales aux tunnels du réseau routier transeuropéen

...Ambassade de Suisse Rome, le 7 août 2009 en Italie . Mons...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Echange

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

...Traduction2 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'Ambassade de Suisse . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano

...Traduction1 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'Ambassade de Suisse . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

...Traduction2 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'Ambassade de Suisse . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l'Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers

...Rome, le 26 mai 2008 . Ministère des Affaires étrang�...Rome . L'Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Echange

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

...Traduction2 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'Ambassade de Suisse . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique