ambassade du canada en italie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Aus...�ances mensuelles qui rassemblent les ambassadeurs des pays membres. En tant que membre de l'AELE à ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 1 juillet 1987

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen. Sperrung von Bankkonten in der Schweiz als vorläufige Massnahme im Sinne von Art. 18 IRSG. 1. Anwendbares Recht. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Anwendung des IRSG und der IRSV, weil zwischen der Schweiz und der Republik der Philippinen kein Vertrag über die Zusammenarbeit in Strafsachen besteht. Da es nur um vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 18 IRSG geht, ist die Prüfung des Bundesgerichts auf die Frage der grundsätzlichen Zulässigkeit der Rechtshilfe und dieser Massnahmen beschränkt (E. 2). Unzulässigkeit der Beschwerde, soweit sie sich gegen den Entscheid der ersten kantonalen Instanz richtet. Legitimation zur Beschwerdeführung bejaht aufgrund von Art. 21 Abs. 3 IRSG, einer die Legitimation einschränkenden Sp...

... du 25 avril 1986 (demande formelle), l'Ambassade de la République des Philippines en Suisse a adre..., en Grande-Bretagne, en Autriche, en Italie, en Australie et au Canada. Vingt milliards de pes...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe..., la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie, mais devant la Belgique, l'ensemble des pays s... la première place avec Vancouver au Canada 39 . Cela étant, il est pratiquement impossible d...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, . Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni,... et l'activité sur place des ambassades et des consulats généraux constituent les pilier...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...Il s'agit des pays suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finl... de visa puisse être traitée par l'ambassade ou le consulat concerné. Un visa ne peut être d�...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... entre la DDC, représentée par l'Ambassade de Suisse à. Minsk, et le Ministère des situati... République italienne concernant l'importation et le retour de biens. c... et le Gouvernement du Canada concernant la co-accréditation d'un. attaché de...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... l'Ambassade de Suisse, et le Gouvernement du Sri Lanka,. repr... la coopération au développement de l'Italie et des Ministères géorgiens concernant. le proj... Canada concernant l'accréditation parallèle au Canada d...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... entretient des liens avec ses homologues italiens et suisses alémaniques. . Dans ce qui suit, il s'... est un ressortissant allemand vivant au Canada; il a publié la «Germania-Rundbrief». Otto-Erns... d'attentat dont a fait l'objet l'ambassadeur de l'Inde Ribeiro en 1991 à Bucarest; il avait al...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... frais d'engagement de l'Ambassadeur Shambuh Ram. Simkhada, conclu le 4 mai 2007 4191 ... et le Gouvernement de la République italienne relatif à. l'accès aux institutions culturelles...�trangères et du Commerce International du Canada relatif à un programme de mobilité des. jeunes,...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... chinoise, la plus connue la Mafia italienne (avec ses organisations apparentées telles que la... tous les pays européens, le Canada, les Etats-Unis et l'Australie ont alourdi de mani...En outre, les services des visas des ambassades de Suisse remettent des fiches d'information spéc...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica