ambassade du canada

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...Mme Roberta Santi. Ambassadeur du Canada Ambassade du Canada Berne . Votre Excell...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 1P.616/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 23 novembre 2000

...A.- La Gendarmerie royale du Canada (ci-après: la Gendarmerie royale) conduit des inv... qui aurait lieu dans les locaux de l'Ambassade du Canada à Paris, le 29 septembre 1997. Le 27 se...

• Arrêt nº 6P.164/2001 de Cour de Droit Pénal, 9 janvier 2002

...La Gendarmerie royale du Canada (ci-après: la Gendarmerie royale) a conduit des i... qui aurait lieu dans les locaux de l'Ambassade du Canada à Paris, le 29 septembre 1997. Le 27 se...

• Protocole d'entente entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada sur le statut juridique accordé par un pays aux ressortissants de l'autre

... canadien des visas situé à l'ambassade du Canada à Paris sans obtenir d'abord le statut ...

• Feuille Fédérale num. 29, 29 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...�ances mensuelles qui rassemblent les ambassadeurs des pays membres. En tant que membre de l'AELE à ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord du 25 octobre 2006 sous forme d'échange de notes entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à la participation du Liechtenstein à la gestion et à l’exploitation des registres suisses automatisés dans le domaine de la circulation routière (avec annexe)

... 23 settembre 2005 A 23 dicembre 2005 Canada 29 novembre 2005 A 28 febbraio 2006 Croazia 8 fe.... L'Ambassade de la Principauté de Liechtenstein saisit cette o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 20 février 2007
• Unique
• Accord

• Les attachés de défense. Rapport d'inspection de la Commission de gestion du Conseil national

... Iran (en fonction jusqu'au 31.12.2005), ambassade de Suisse à Ankara, DDPS; . 1 Voir le rapport de ...Washington Etats-Unis* Canada** . 17 postes 17 accréditations principales . Ré...

• Feuille Fédérale num. 43, 31 octobre 2006
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe... la première place avec Vancouver au Canada 39 . Cela étant, il est pratiquement impossible d...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, . Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni,... et l'activité sur place des ambassades et des consulats généraux constituent les pilier...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de visa puisse être traitée par l'ambassade ou le consulat concerné. Un visa ne peut être d�...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica