ambassade du canada

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56 documents pour ambassade du canada

- Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997
...Mme Roberta Santi. Ambassadeur du Canada Ambassade du Canada Berne . Votre Excell...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Arrêt nº 1P.616/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 23 novembre 2000
...A.- La Gendarmerie royale du Canada (ci-après: la Gendarmerie royale) conduit des inv... qui aurait lieu dans les locaux de l'Ambassade du Canada à Paris, le 29 septembre 1997. Le 27 se...

- Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997
...Mme Roberta Santi. Ambassadeur du Canada Ambassade du Canada Berne . Votre Excell...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Protocole d'entente entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada sur le statut juridique accordé par un pays aux ressortissants de l'autre
... canadien des visas situé à l'ambassade du Canada à Paris sans obtenir d'abord le statut ...
- Feuille Fédérale num. 29, 29 juillet 2003
- Seccion Unica
- Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997
...Mme Roberta Santi. Ambassadeur du Canada Ambassade du Canada Berne . Votre Excell...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Arrêt nº 6P.164/2001 de Cour de Droit Pénal, 9 janvier 2002
...La Gendarmerie royale du Canada (ci-après: la Gendarmerie royale) a conduit des i... qui aurait lieu dans les locaux de l'Ambassade du Canada à Paris, le 29 septembre 1997. Le 27 se...
- Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997
...Mme Roberta Santi. Ambassadeur du Canada Ambassade du Canada Berne . Votre Excell...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...�ances mensuelles qui rassemblent les ambassadeurs des pays membres. En tant que membre de l'AELE à ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997
...Mme Roberta Santi. Ambassadeur du Canada Ambassade du Canada Berne . Votre Excell...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
- Unique

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