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..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...ances mensuelles qui rassemblent les ambassadeurs des pays membres. En tant que membre de l'AELE à ... en place avec l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, alors qu'un tel accord est en cours de négociati...
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Regeste
Auslieferungsgesuch des Staates Tunesien. 1. Zuständigkeit zur Beurteilung eines Auslieferungsbegehrens gemäss Art. 55 IRSG (E. 1). 2. Da zwischen Tunesien und der Schweiz kein Auslieferungsvertrag besteht, sind tunesische Auslieferungsbegehren ausschliesslich in Anwendung des Landesrechts (IRSG) zu beurteilen. 3. Art. 2 lit. a und c IRSG verlangt, dass der ersuchte Staat die persönliche Lage des Verfolgten mit der bestehenden politischen Ordnung im ersuchenden Staat vergleicht (E. 4, 5 gekürzt). 4. Die Auslieferung an einen Staat, zu dem keine auslieferungsvertraglichen Verbindungen bestehen, kann nur unter Beachtung der in Art. 2 lit. a-c, 37 Abs. 2 und 38 IRSG aufgestellten Grundsätze erfolgen; sie ist somit nur dann zulässig, wenn der ersuchende Staat die Einhaltung eines d...
...- En novembre 1982, un juge d'instruction tunisien a décerné un mandat d'arrêt contre Ch., citoyen...Le 24 janvier 1984, l'Ambassade de la République tunisienne à Berne a demandé f... le 9 juillet 1869 entre la Suisse et la France. Depuis lors, la République tunisienne n'a pas ma...
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... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe... celui des Pays-Bas, se situe derrière la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie,... - Port-d'Espagne - AMB AMB - AMB - Tunisie. - Tunis AMB AMB CG AMB - AMB AMB. - Sfax - Ch. ...
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... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe... - Vaasa - - C - - - France. - Paris AMB - AMB CG AMB AMB AMB CG. - Bastia -... - Port-d'Espagne - AMB AMB - AMB - Tunisie. - Tunis AMB AMB CG AMB - AMB AMB. - Sfax - Ch. ...
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...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ... et l'activité sur place des ambassades et des consulats généraux constituent les pilier... rencontre a eu lieu à Berne avec la Tunisie en février 2009 et la prochaine se tiendra en Alg...
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... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe..., FF 1955 II 1335/1390 (solo in tedesco/francese). effetti, per lungo tempo il concorso è stato pr... - Port-d'Espagne - AMB AMB - AMB - Tunisie. - Tunis AMB AMB CG AMB - AMB AMB. - Sfax - Ch. ...
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... frais d'engagement de l'Ambassadeur Shambuh Ram. Simkhada, conclu le 4 mai 2007 4191 ... Tunisie, conclu le 12 décembre 2007 4373 . 2.1.1.184 Acco... France complémentaire à l'Accord du 14 janvier 1987 ent...
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... l'Ambassade de Suisse, et le Gouvernement du Sri Lanka,. repr... technique entre la Suisse et la France concernant la participation à l'exercice militair... et la Tunisie concernant le projet de promotion des exportations...
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... Iran (en fonction jusqu'au 31.12.2005), ambassade de Suisse à Ankara, DDPS; . 1 Voir le rapport de ... Jacques Dousse, attaché de défense en France, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Po...** Madrid Espagne** Algérie, Maroc, Tunisie. Moscou Russie* Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbéki...
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... d'extrême droite, en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie et dans la principauté de... certaines étaient suisses, notamment en Tunisie (synagogue de Djerba, 2002), en Indonésie (Bali, ... d'attentat dont a fait l'objet l'ambassadeur de l'Inde Ribeiro en 1991 à Bucarest; il avait al...