ambassade australie

• Arrêt nº 1A.240/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2000

...(extradition à l'Australie). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ... B.- Par note verbale du 27 juin 2000, l'Ambassade d'Australie à Berlin a fait parvenir à l'Office ...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... «Un ambassadeur est un homme envoyé dans une cour pour y représe... d'accréditation de l'ambassade en Australie). Il ne s'agit pas en l'occurrence, pour la commis...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Af...�ances mensuelles qui rassemblent les ambassadeurs des pays membres. En tant que membre de l'AELE à ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.60/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2005

Regeste Art. 884 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 2 ZGB; Bedingungen für den Erwerb eines Pfandrechts, wenn der Pfandbesteller keine Verfügungsmacht über die Sache hatte. Wurde eine Sache durch jemanden, der keine Verfügungsmacht darüber hatte, zu Pfand bestellt (vgl. Art. 884 Abs. 2 ZGB), kann der Eigentümer den bösen Glauben des Pfandgläubigers beweisen, was eine Tatfrage ist, oder geltend machen, dass dieser nicht die durch die Umstände gebotene Aufmerksamkeit hat walten lassen (vgl. Art. 3 Abs. 2 ZGB), was eine Rechtsfrage ist (E. 2.3.1). Mass der Aufmerksamkeit, das vom Pfandgläubiger, der alte Goldstücke zu Pfand erhält, verlangt wird (E. 2.3.2), speziell, wenn es sich um eine Bank handelt (E. 2.3.3). Kausalität des Fehlens der Aufmerksamkeit (E. 2.3.4). Wie verhält es sich, wenn die als P...

... En 1987, David Weinman, ressortissant australien travaillant pour Mukarram Jah, a approché la soci...B.d Par courrier du 9 novembre 1987, l'Ambassade de l'Inde à Berne s'est adressée au Département...

• Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

... première à Osaka en 1970) et deux en Australie. L'Afrique et l'Amérique latine n'ont pas organis... Suisse en collaboration avec l'ambassade de Suisse au Japon et des partenaires institutionn...

• Feuille Fédérale num. 26, 26 juin 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.179/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2004

... 2003, l'Office fédéral a invité l'Ambassade de la République de l'Equateur à présenter une ... passés notamment avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique...

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

...Le 13 février 2003, l'ambassade des Etats-Unis à Berne a demandé à la Suisse de... 2 (les Etats-Unis, le Royaume Uni, l'Australie, la Pologne et l'Espagne) n'a toutefois pas été ...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... et l'activité sur place des ambassades et des consulats généraux constituent les pilier...�publique de Corée (Corée du Sud) ou l'Australie, deux puissances économiques parmi les quinze pre...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... développement international (CIDA), l'Ambassade . royale des Pays-Bas (RNE), l'Ambassade royale d... d'Australie, conclu le 29 mars 2006 3929 . 2.3 Département f�...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... entre la DDC, représentée par l'Ambassade de Suisse à. Minsk, et le Ministère des situati... de surveillance des assurances d'Australie (APRA), conclu le 16 octobre 2008 3503 . 7 Départ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
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