aluminium recyclage

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24 documents pour aluminium recyclage

- Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
..., iii) production secondaire d'aluminium, iv) production secondaire de zinc. . 4417 . Conv...1 Une Partie peut autoriser le recyclage d'articles contenant ou susceptibles de conte...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
- Unique
- Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 7 juillet 1992
Regeste Art. 32 Abs. 4 lit. e und f, Art. 39 Abs. 3, Art. 43 USG, Art. 3 Abs. 2 VGV, Art. 13 und 20 FHA; Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC. 1. Befugnis, eine Feststellungsverfügung gestützt auf die Verordnung über die Getränkeverpackungen zu erlassen (E. 3). 2. Kognition des Bundesgerichts hinsichtlich einer Verordnung des Bundesrates, welche sich auf eine Ermächtigung durch das Gesetz stützt (E. 4). 3. Das Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC gemäss Art. 3 Abs. 2 VGV geht nicht über die Gesetzesdelegation von Art. 32 Abs. 4 lit. e und f USG hinaus: diese Verpackungen sind geeignet, sowohl die Verwertung der Abfälle wie auch die Beseitigung der Haushaltabfälle in den Abfallanlagen erheblich zu komplizieren (E. 5a bis 5c). Die Bestimmung verletzt im übrigen den Grundsatz der Ve...

... 1992 dans la cause Association pour le recyclage du PVC et Communauté des intérêts des producteu... recyclage des emballages en verre, en aluminium et en PET ont été mis sur pied par l'industrie e...
- Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)
...- La récupération et le recyclage d'une plus grande partie des substances produites ... thermiques, par exemple la production d'aluminium et d'autres métaux non ferreux, de fer et d'acier...
- Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
- Seccion Unica

- Ordonnance sur l'application de garanties
...b. les alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture égale ou supé...�ration du produit et l'épuration ou le recyclage des composants. . 1747 . Application de garanties ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Legge federale sui sussidi alle spese dei Cantoni per borse e prestiti di studio nella formazione terziaria (Legge sui sussidi all'istruzione)
...b. les engrais de recyclage: engrais d'origine végétale, animale, microbienn..., ficelles, styropore, et en feuille aluminium avec un diamètre supérieur à 2 mm ne doit pas e...
- Ordonnance sur l'application de garanties
...b. les alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture égale ou supé...�ration du produit et l'épuration ou le recyclage des composants. . 1747 . Application de garanties ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008
... 350 . plomb cuivre pétrole zinc aluminium . 300 . 250 . 200 . 150 . 100 . 50 . 0 . j... sur pied des systèmes modernes de recyclage. Dans le domaine des déchets électroniques ou e-...
- Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'application de garanties
...b. les alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture égale ou supé...�ration du produit et l'épuration ou le recyclage des composants. . 1747 . Application de garanties ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
... (piles, verre, emballages en PET, aluminium et fer blanc, appa-. reils électriques et électr... qu'automobiles), une taxe anticipée de recyclage est prélevée auprès des fabricants et des impor...
- Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'application de garanties
...b. les alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture égale ou supé...�ration du produit et l'épuration ou le recyclage des composants. . 1747 . Application de garanties ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique

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