alternance politique definition

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... du Comité mixte se tiennent en alternance à Lima et à Genève ou à l'aide de tout moyen t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna...Dans certains cas, cette alternance induit des charges supplémentaires non négligeab...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

.... Le projet donne une nouvelle définition de l'obligation de révision valable pour toutes l... Digeronimo, licencié en sciences politiques, spécialistes des questions fiscales de l'AFC, à...728 P CO) . système d'alternance des réviseurs responsables (art. 730a, al. 2, P ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., elles sont tributaires de la définition d'une politique commune entre les Etats membres, c... depuis longtemps un accord informel d'alternance avec l'Autriche. . Candidature éventuelle de la S...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...La définition suivante a été retenue pour le présent rapport:... fédéral de la police en assument, en alternance, la présidence annuelle. Il intègre des membres ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... durable» se fonde sur la politique de 1997, mais la poursuit et la développe. La nou...- définition de mesures pragmatiques afin d'aboutir à un plan ...Il est présidé en alternance par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), ...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...La définition suivante a été retenue pour le présent rapport:... fédéral de la police en assument, en alternance, la présidence annuelle. Il intègre des membres ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... (CE 20.3.2006, Commission de politique extérieure). . Nous vous prions d'agréer, Me...Ayant participé à la définition de ces objectifs, la Suisse entend contribuer à l...OCDE . La DDC représente (en alternance avec le SECO) la Suisse au sein du Comité d'aide ...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3 Thèmes choisis 2888 . 3.1 Politique économique et budgétaire 2888 . 3.1.1 Protection... ensuite aux Chambres fédérales, en alternance par les CdG et les CdF. . La collaboration entre l... La CdG-N estime qu'une définition claire de la recherche publique est indispensable....

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

... clés de la Confédération dans la définition et la construction de la Genève internationale de... pilotage est assurée chaque année en alternance par le DDPS ou le DFAE. Cet organe se réunit en m...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica