Alternance politique

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... fédéral de la police en assument, en alternance, la présidence annuelle. Il intègre des membres ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif... du Comité mixte se tiennent en alternance à Lima et à Genève ou à l'aide de tout moyen t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... fédéral de la police en assument, en alternance, la présidence annuelle. Il intègre des membres ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

... du domaine public, assurer en alternance les services de fin de semaine et exécuter toutes...Figurant au chapitre relatif à la politique sociale et à la santé publique du titre III de l...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... Digeronimo, licencié en sciences politiques, spécialistes des questions fiscales de l'AFC, à...728 P CO) . système d'alternance des réviseurs responsables (art. 730a, al. 2, P ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... depuis longtemps un accord informel d'alternance avec l'Autriche. . Candidature éventuelle de la S...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé

... aux affaires générales et à la politique rassemblant la majorité d'entre eux, à la majori... liés à sa qualité de Membre en alternance avec ses Etats membres qui sont Membres de la Conf...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 20 février 2007
• Unique
• Statut

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

... pilotage est assurée chaque année en alternance par le DDPS ou le DFAE. Cet organe se réunit en m...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... durable» se fonde sur la politique de 1997, mais la poursuit et la développe. La nou...Il est présidé en alternance par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), ...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén...Dans certains cas, cette alternance induit des charges supplémentaires non négligeab...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica