allocation parentales

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... semblaient disposer de capacités parentales suffisantes; il était important que B.________ pu... à l'entretien en faveur de sa fille, allocations familiales et d'études non comprises, la somme de...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

..., les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires; . x) le terme «prestation de pr... sont différentes des prestations parentales et peuvent être assimilées aux prestations de ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

... «classiques», on trouve des crèches parentales, à savoir des établissements proposant un accuei... le 7e mois de grossesse, suivie d'une allocation de base versée dès la naissance pendant trois an...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les épizooties (OFE)

... du 10 novembre 2004 concernant l'allocation de contributions pour payer les frais d'éliminati...'élevage: type de production (souches parentales de type ponte, souches parentales de type chair); ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 1 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.144/2003 de Cour de Droit Pénal, 13 juin 2003

... premier plan, les violentes disputes parentales dont les enfants avaient été parfois témoins, v...47 CO, la recourante conteste l'allocation d'indemnités pour dommages et intérêts et tort ...