Allocation parentale

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

.... 4. Allocations funéraires: . a) pour les travailleurs salariés ... allocation de maternité et allocation parentale: Országos Egészségbiztosítási . Pénztár (fo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

..., les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires; . x) le terme «prestation de pr...Suède . 1. Lorsqu'une allocation parentale est versée conformément aux dispositions de l'ar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 5A 441/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juillet 2010

... (ci-après: CC espagnol), l'autorité parentale doit être exercée conjointement par les deux par... obtenu devant la cour de céans, l'allocation par la cour cantonale de dépens à l'intimée, pa...

• Arrêt nº 5A 840/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 31 mai 2011

...A.b.d Dame A.________ obtient des allocations familiales à raison de 200 fr. par enfant, plus u...'hypothèse où la garde et l'autorité parentale sur C.________ devait être accordée au père, da...

• Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie

... moins de 16 ans donnent droit à une allocation spécifique, versée aux parents avec les allocati...Prestation parentale (parenting payment) . Cette prestation est versée...

• Feuille Fédérale num. 12, 20 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

...L'autorité parentale et la garde sur les trois enfants du couple ont é... du même jour, la caisse d'allocations familiales (CAF) de U.________ a déclaré que A._...

• Arrêt nº 2A.107/2007 de IIe Cour de Droit Public, 4 septembre 2007

Regeste Art. 127 und 190 BV; Art. 9, 23 lit. f, 24 lit. e, 33 Abs. 1 lit. c, 45 lit. a, 212 Abs. 1, 213 und 214 DBG; Art. 133 Abs. 3 und 298a ZGB; Abzug des Unterhaltsbeitrags für Kinder; Sozialabzüge für Kinder und auf geschiedene Gatten anwendbarer Tarif; gemeinsame elterliche Sorge; alternative Obhut. Gesetzliche Regelung des Abzugs von Unterhaltsbeiträgen bzw. der Sozialabzüge für Kinder sowie des auf Steuerpflichtige mit Kindern anwendbaren Tarifs (E. 4-6). System des Abzugs von Unterhaltsbeiträgen, der Sozialabzüge für Kinder und des Steuertarifs bei gemeinsamer elterlicher Sorge und alternativer Obhut über die Kinder (E. 7-9). **************************************** Regeste Art. 127 et 190 Cst.; art. 9, 23 let. f, 24 let. e, 33 al. 1 let. c, 45 let. a, 212 al. 1, 213 et 214 LI...

... pension pour eux-mêmes; l'autorité parentale sur les enfants C.A. et D.A. était exercée conjo... et autres); chaque parent touchait l'allocation pour un enfant et le père versait à la mère une...

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... semblaient disposer de capacités parentales suffisantes; il était important que B.________ pu... à l'entretien en faveur de sa fille, allocations familiales et d'études non comprises, la somme de...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de materni... si le domestique privé a l'autorité parentale et la garde de l'enfant, il peut garder ce dernier...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

... notamment conclu à ce que l'autorité parentale conjointe soit maintenue, à ce que la garde de sa... de l'enfant par le versement, allocations familiales en sus, d'un montant de 200 fr. par moi...