Allocation de maternite

• Ordonnance portant introduction de l'allocation de maternité dans la législation sur le personnel de la Confédération (Modification de l'ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération et de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...�rité et de garantir que la fonction d'allocation fondamentale du système financier . soit remplie ... de fécondité, accès tardif à la maternité, priorité à la conciliation entre vie profession...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... fin avant l'expiration du droit à l'allocation de maternité prévue par les art. 16b à 16h de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... pour fixer le montant de l'allocation pour impotent et de la contribution d'assistance, ... cause de maladie, d'accident ou de maternité, les mesures de nouvelle réadaptation accordées ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

.... 4. Allocations funéraires: . a) pour les travailleurs salariés ...d) prestations familiales et de maternité: Ministrstvo za delo, dru017eino in socialne ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

... prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des allocations supplémentaires ou ...Bulgarie . Allocation forfaitaire de maternité (loi sur les allocations familiales pour enfant).�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• R

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

... coûts, a lieu dans le domaine de l'allocation pour impotent. Une nouvelle prestation, la contrib... perte de gain en cas de service et de maternité. API Allocation pour impotent . ATF Arrêt du Tr...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des... cause de maladie, d'accident ou de maternité. . Art. 23, al. 1 bis et 3 . 1bis L'indemnité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I

... Caisses de compensation familiales et allocations familiales. . Rapport (N 14.12.01, Meier-Schatz) .... Protection de la maternité: l'allocation de maternité selon le régime des a...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...) Convention du 9 octobre 1975 sur les allocations de vieillesse et la réparation des accidents du t...Hongrie Allocation de maternité. P. Malte. Néant.»; . Application des régimes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• R