allocation d etudes belgique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...�rité et de garantir que la fonction d'allocation fondamentale du système financier . soit remplie ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 831/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 mars 2010

...contre. Service des allocations d'études et d'apprentissage, rue Pécolat 1, case..., son revenu étant exempté d'impôt en Belgique,. que, le 15 novembre 2007, X.________ a déposé ...

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

..., les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires; . x) le terme «prestation de pr...'autre part, la France, l'Allemagne et la Belgique, l'application et la durée de la période visée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº I 582/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 février 2006

Regeste Art. 3 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1, Art. 4 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 9 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 6 von Anhang I des FZA; Art. 19 IVG; Art. 12 des Abkommens vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit: Anspruch auf Sonderschulmassnahmen für ein von Eltern französischer Staatsangehörigkeit adoptiertes Kind, welches im Zeitpunkt, in welchem die gesundheitliche Beeinträchtigung erstmals einen speziellen Unterricht erforderlich machte, noch nicht während eines Jahres Wohnsitz in der Schweiz hatte. Frage offen gelassen, ob im Falle dieses Kindes die Verordnung Nr. 1408/71 in materieller und persönlicher Sicht anwendbar ist. (Erw. 5) Frage offen gelassen, ob die Sonderschulmassnahmen nach Art. 19 IVG eine soziale...

...p. I-2691, points 26 à 28 [allocation d'éducation qui vise à compenser les charges de ... d'un enfant né en 1954, arrivé en Belgique en 1957 avec ses parents de nationalité italienne...

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

.... - Allocation de ressources supplémentaires au domaine des haut...-Zélande, le Japon, la France, la Belgique et la Norvège ont un taux supérieur. Selon l'OCD...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

..., rue Neerveld 107, 1200 Bruxelles, Belgique, dûment représenté par son secrétaire généra... pris en compte dans les demandes d'allocation de la contribution communautaire; . l) le secréta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Initiative parlementaire. Prestations familiales. Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... le projet d'un acte sur les allocations familiales que nous transmettons simultanément au... du Sud - Italie, Espagne, Grèce - et la Belgique font exception: ils accordent des allocations fami...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»

..., Espagne, Grèce, Portugal - et la Belgique font exception: ils accordent des allocations fami...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

... humaine en 2001 dans les pays suivants: Belgique, Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni, Ita... plus au pilotage de processus et à l'allocation de res-sources. A la responsabilité envers chacun...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... universitaires ont fait valoir que l'allocation des subventions de base au sens de la LAU applique...Avec la Belgique et les Pays-Bas, la Suisse fait partie des rares p...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica