allemagne voiture

• Arrêt nº 4A 58/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 2008

... site de vente aux enchères ebay.de, une voiture de marque Mercedes-Benz, type 230 SL Pagode, dont ...Y.________, domicilié en Allemagne, s'est montré intéressé par la décapotable et ...

• Arrêt nº 6B 758/2009 de Tribunal Fédéral, 6 novembre 2009

... à bord d'une BMW X5 immatriculée en Allemagne, est parvenu à l'aéroport de Roissy. Il s'est en... au contraire l'idée de dissimuler la voiture et faisaient partie d'un plan élaboré afin de br...

• Message concernant la loi relative à la vignette autoroutière

... transit à travers l'Autriche (voyage d'Allemagne en Italie, retour après deux semaines de vacancess) coûte, pour une voiture de . Amende 200 CHF . ( actuellement 100 CHF) . e...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 758/2009 de Tribunal Fédéral, 6 novembre 2009

... à bord d'une BMW X5 immatriculée en Allemagne, est parvenu à l'aéroport de Roissy. Il s'est en... au contraire l'idée de dissimuler la voiture et faisaient partie d'un plan élaboré afin de br...

• Arrêt nº 6B 736/2008 de Tribunal Fédéral, 23 mars 2009

....a Dans un accident du 4 novembre 2000, la voiture conduite par B.X.________ a été totalement détr... dans la région avec un ami venu d'Allemagne dont il ne connaît ni le nom ni l'adresse pour vo...

• Arrêt nº 6S.131/2003 de Cour de Droit Pénal, 13 août 2003

..., C.X.________, leur cousin établi en Allemagne D.X.________, et M.________, le frère de N._________, se sont rendus en voiture à Morat pour prendre une consommation. B.X.______...

• Arrêt nº 6S.128/2003 de Cour de Droit Pénal, 13 août 2003

..., C.X.________, leur cousin établi en Allemagne D.X.________, et M.________, le frère de N._________, se sont rendus en voiture à Morat pour prendre une consommation. B.X.______...

• Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes, 30 septembre 1982

Regeste Art. 277 SchKG und 2 Abs. 1 ZGB; Arrestierung von Sicherheitsleistungen. Wenn ein Arrest, bei dem im Sinne von Art. 277 SchKG Sicherheit geleistet wurde, hinfällig wird, sind auch die Sicherheiten gegenstandslos und dem Schuldner unverzüglich zurückzuerstatten; ein zweiter Arrest desselben Gläubigers mit Beschlagnahme der geleisteten Sicherheiten, die hätten zurückerstattet werden sollen und sich ohne rechtliche Grundlage noch in den Händen des Betreibungsbeamten befinden, verstösst gegen Treu und Glauben. **************************************** Regeste Art. 277 LP et 2 al. 1 CC; séquestre des sûretés. Lorsqu'un séquestre couvert par des sûretés (art. 277 LP) devient caduc, ces dernières sont sans objet et doivent être restituées immédiatement au débiteur; un second séquestre...

... de Neuchâtel ordonna le séquestre d'une voiture immatriculée en Allemagne fédérale au préjudic...

• Arrêt nº 6P.50/2003 de Cour de Droit Pénal, 13 août 2003

..., B.X.________, leur cousin établi en Allemagne D.X.________, et M.________, le frère de N._________, se sont rendus en voiture à Morat pour prendre une consommation. C.X.______...

• Arrêt nº 6P.48/2003 de Cour de Droit Pénal, 13 août 2003

..., C.X.________, leur cousin établi en Allemagne D.X.________ et M.________, le frère de N._________, se sont rendus en voiture à Morat pour prendre une consommation. B.X.______...