allemagne superficie

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pompiers, BGE 137 II ...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)

.... Art. 4 Droit de superficie et acquisition des terrains . (1) Chaque Partie c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... des huit pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, . Etats-Unis, France, Italie, Japon, Roya... indubitablement le poids lourd par sa superficie, sa population et la taille de son économie. Il f...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)

...Art. 4 Droit de superficie et acquisition des terrains. (1) Chaque Partie co...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Accordo riveduto tra taluni Stati membri dell'Agenzia spaziale europea e l'Agenzia spaziale europea concernente il progetto speciale Esrange e Andøya per il lancio di razzi sonda e di palloni stratosferici

... Arctica, ampio hangar (5000 m2 di superficie) situato sull'area dell'aeroporto di Kiruna e co... (ASE) 17 juin 2004 Si 1er janvier 2006 Allemagne 17 juin 2004 Si 1er janvier 2006 Norvège 17 juin ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 9, 27 février 2007
• Singoli
• Accordo

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... des secteurs non réservés dont la superficie, ajoutée à celle de l'une ou l'autre partie de l... Hambourg, en République fédérale d'Allemagne. . 3. Il peut toutefois siéger et exercer ses fo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l'Allemagne

... de territoire d'égale surface, la superficie totale des territoires des Etats contractants deme...

• Feuille Fédérale num. 26, 2 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... conclues avec l'Autriche, l'Allemagne, la France et l'Italie. . 2013 Formule (3), fronta... productives selon la statistique de la superficie; . c. structure de l'habitat: la part de la popula...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

... qu'à tous les types de droits de superficie. En revanche la forme écrite continuera de suffir...Seules l'Allemagne, l'Estonie, la Slovénie, l'Espagne et la Hongrie ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... considérée comme une baie que si sa superficie est au moins égale à celle d'un demi-cercle ayan... Hambourg, en République fédérale d'Allemagne. . 3. Il peut toutefois siéger et exercer ses fo...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica