allemagne football

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

...A l'occasion de la Coupe du monde de football jouée en Allemagne du 9 juin au 9 juillet 2006, N...

• Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)

...Le dernier EURO féminin a eu lieu en Allemagne en 2001. Quant au dernier EURO masculin, il a ét�...

• Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 506/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mars 2008

...à d'autres équipes nationales, en Allemagne, quelques jours avant le début de la Coupe du monnde de football 2006 qui s'est déroulée dans ce pays. X.________...

• Arrêt nº 6B 316/2007 de Cour de Droit Pénal, 6 septembre 2007

...C. A l'occasion de la Coupe du monde de football qui s'est déroulée en Allemagne du 8 juin au 9 j...

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

... des préparatifs du FIFA CM 2006 en Allemagne, le Conseil fédéral a chargé, le 10 décembre 2...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...G20 Groupe des vingt . (Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Ca... le succès de la Coupe du monde de football de l'été 2010, le pays affiche sa nouvelle assur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...-juridique n'inclut pas, comme en Allemagne, le concept de l'opposition à la constitution. C... ont lieu dans le cadre de matches de football ou de hockey sur glace et vont des provocations et...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

... sportives et notamment de matches de football (STE 120) a concentré ses activités sur la lutte... du monde (CM) de football en Allemagne a figuré au centre des débats. C'est sur la base...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à une disposition constitutionnelle concernant la lutte contre la violence lors des manifestations sportives (hooliganisme) et à une modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

... l'Union syndicale suisse (USS), la Swiss Football League, la Fédération des fan's clubs sportifs e...Des pays tels que le Royaume-Uni et l'Allemagne, qui ont été confrontés relativement tôt au ph...

• Feuille Fédérale num. 39, 25 septembre 2007
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... du monde de football 2006 2977 . 3.9.9 Décision d'expulsion de Monsieu... de première instance de Baden-Baden (Allemagne). A l'issue de ses travaux, la CdG-E a estimé qu'...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica