allemagne carte

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

... Présidentiel de Carthage, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 00354671. 2. Leïla Bent... journaliste photographe à l'étranger (Allemagne), demeurant Rue Sidi El-Gharbi n° 11 2013 Hammam-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)

...République fédérale d'Allemagne2: . 2013 Passeport national ou certificat de voyage...2013 Carte d'identité provisoire en cours de validité de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... l'utilisation du sol; tant le texte que la carte du plan directeur devraient identifier les secteur... régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pompiers, BGE 137 II ...

• Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)

...2. le cas échéant, la carte d'identité, le passeport ou une copie certifiée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...G20 Groupe des vingt . (Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Ca... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

...République fédérale d'Allemagne2: . 2013 Passeport; 2013 passeport provisoire; 2... ou périmé depuis moins d'un an; 2013 carte d'identité officielle de la République fédéral...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 11 mars 2008
• Unique
• Accord

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

..., Nordhein 2013 Westfalen, 40227 Allemagne . Propriété de la National Oil Company ou contr... et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d'identité) . Fonction resp. motifs . Epouse de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Ordinanza concernente gli elementi d'indirizzo nel settore delle telecomunicazioni (ORAT)

... suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matiè... numero di identificazione dell'emittente di carte di credito internazionali per le telecomunicaz...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 9, 11 mars 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

..., Nordhein 2013 Westfalen, 40227 Allemagne . Propriété de la National Oil Company ou contr�... et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d'identité) . Fonction resp. motifs . Epouse de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 novembre 1999

Regeste Art. 148 StGB; Checkkarten- und Kreditkartenmissbrauch, objektive Strafbarkeitsbedingung. Art. 148 StGB verlangt, dass "dieser (der Aussteller) und das Vertragsunternehmen die ihnen zumutbaren Massnahmen gegen den Missbrauch der Karte ergriffen haben"; dabei handelt es sich um eine objektive Strafbarkeitsbedingung (E. 2). Massnahmen, die durch den Aussteller ergriffen werden müssen und die im vorliegenden Fall ungenügend waren (E. 4-6). **************************************** Regeste Art. 148 CP; abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, condition objective de punissabilité. L'énoncé de l'art. 148 CP "pour autant que l'organisme d'émission et l'entreprise contractuelle aient pris les mesures que l'on pouvait attendre d'eux pour éviter l'abus de la carte" introduit une co...

...37 s.; dans le même sens en Allemagne, cf. MICHAEL WELLER, Das Kreditkartenverfahren, 19...