allemagne auto

• Décision dans la procédure d'opposition no 9602

...Opposante AUTO EUROPE DEUTSCHLAND GMBH, Landsberger Strasse 155, 80687 Münich, Allemagne, enregistrement suisse no 554 378 «Auto Europe» ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pompiers, BGE 137 II ...

• Message concernant l'accord avec l'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... 966 . un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la coopération inter...G20 Groupe des vingt . (Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Ca...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

... procédure d'extradition relèvent d'autorités fédérales distinctes et le système des voies de...Chez nos voisins (Allemagne, France, Italie et Autriche), la situation qui a c...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• 00.420 Initiative parlementaire. Détention en phase préparatoire lors d'abus en matière d'asile. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États

... à obtenir, sans droit, des autorisations de séjour en Suisse ne tombe pas sous le coup de ... en République fédérale d'Allemagne et qu'elle y était portée disparue depuis le 17 ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... procédures pour les employeurs et les autorités et à assurer une application uniformisée de la l... 55 Afghanistan, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chili, C...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» et la modification de la loi fédérale sur les étrangers

... l'étranger avant de délivrer une autorisation d'établissement illimitée et inconditionnelle. D... de cinq ans en Suisse (Belgique, Allemagne, Danemark, France, Principauté de Liechtenst...

• Feuille Fédérale num. 28, 14 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les avocats; la possibilité pour les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'...Parmi les pays qui sont nos voisins, l'Allemagne a déjà, depuis un certain temps, renoncé à la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

... incapables de discernement est autorisée, mais elle doit respecter des conditions plus stri...Allemagne: loi du 24 août 1976 sur l'utilisation des médic...

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica