alimentation animale bovin

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...306. A. L'encéphalopathie spongiforme bovine (ci-après également citée par l'acronyme ESB), ... de la tremblante (ci-après: les farines animales) ont, dès la fin de l'année 1987, été identifi... de retirer du commerce destiné à l'alimentation humaine certains abats (cerveau, foie, intestins ....

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine . Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 sept..., gastéropodes marins destinés à l'alimentation humaine . Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commi... de protection concernant la santé animale et la sécurité alimentaire . Catégorie Texte ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. (Food and Agriculture Programme)..., abrite une diversité végétale et animale exceptionnelle. L'instabilité politique de certai... des recommandations pour l'élevage bovin a été conclue sous une forme acceptable pour la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'élevage (OE)

... ci-dessous concernant les espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de même que les équi... la qualité des produits de l'économie animale. . 2 Dans le cadre des crédits autorisés, un sou... d'entreprise, de la garde et de l'alimentation. . 2 Les épreuves de productivité prennent en co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...1) . 3. produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves viva...sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine . Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 sept... ex 0106.9000 Grenouilles pour l'alimentation humaine, ruches habitées, reines d'abeilles (mêm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

... d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différe... Code postal État membre I.18. Espèce animale/Produits I.19. Code produit (code NC) 01 02 I.20... dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27); . 2013 règ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... - annexe 5 concernant l'alimentation animale - annexe 6 relative au secteur des semence...0210 2010 Viandes séchées de l'espèce bovine exempt 200 (2) . 0602 1000 Boutures non racinées...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

... élève 24 vaches laitières et 27 jeunes bovins, qui prennent place dans une étable attenante à ... de la nourriture nécessaire à l'alimentation des animaux (arrêt du Tribunal fédéral 1A.265/1... ou l'accroissement d'une production animale indépendante du sol puisse éventuellement être ...

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...viandes fraîches d'animaux d'espèces bovine et porcine . Décision 79/542/CEE du Conseil, du 2... de protection concernant la santé animale et la sécurité alimentaire . Catégorie Texte ... forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine est autorisée (JO L 50 du 23.2.2008, p. 6...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...�es alimentaires ou souffrant de sous alimentation chronique. . Bénéficiaire(s). final(aux): Popul...Pour les bovins, 900 francs sont versés par unité de gros bétai.... Sélection animale . 708.3601.100. NMC: A2310.0144 Agriculture et al...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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