Aliment transforme

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

..., mis en circulation, utilisés ou transformés que s'ils sont homologués. . 2 Les mélanges d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

...: le Règlement concernant le Fonds) alimenté par les contributions de ses membres à raison, en... d'une association de droit privé, se transforme en une obligation de droit public, dès le moment ...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)

... fabriquent, importent, remballent ou transforment l'aliment pour animaux soumis au contrôle. 4L'off...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 1999
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur l'abrogation de la loi sur le blé et à la modification de la loi sur l'approvisionnement du pays

...�es ou des marchandises produites ou transformées dans le pays. Les milieux astreints à constituer ... de l'ensemble du secteur de l'alimentation. La libéralisation du régime du blé panifiable ...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)

... du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d'origine animale2 et provenant de poules et de di.... 2 Toute entreprise qui abat, transforme, emballe, commercialise, importe, découpe ou met ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 avril 1992

Regeste Art. 73 Abs. 4 BVG, Art. 132 OG: Kognition des Eidg. Versicherungsgerichts. Die Verfügung über den Anspruch auf Umwandlung einer künftigen Rente in eine Kapitalabfindung hat nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand (Erw. 2). Art. 23, Art. 26 Abs. 3 und Art. 37 Abs. 3 BVG: Rechtsnatur einer Invalidenrente. Die von einer Vorsorgeeinrichtung im Rahmen der beruflichen Vorsorge ausgerichtete Invalidenrente ist eine Leistung auf Lebenszeit. Daher wird der Invalidenrentenanspruch nicht durch einen Altersrentenanspruch - i.c.: in Kapital umwandelbar - abgelöst, wenn der Bezüger die Altersgrenze erreicht (Erw. 3 und Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 73 al. 4 LPP, art. 132 OJ: Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des...

... rente d'invalidité voit son droit se transformer en droit à une rente de vieillesse dès qu'il att... d'invalidité) doit continuer d'être alimenté par. les bonifications de vieillesse et les intér...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)

... fabriquent, importent, réemballent, transforment ou conditionnent les aliments pour animaux soumis ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 17 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...- Sous-alimentation et faim: environ 815 millions de personnes souffre...Celle-ci transforme des régions entières en steppes ou en déserts e...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica