algerie francaise

• Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

...Algérie Dividendes 3.6.06 2013 de filiales (dès 20 %) 5 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... (Algérie, Argentine, Brésil, Colombie, République démocr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

... DO République dominicaine DZ Algérie EC Equateur EH Sahara occidental ER Eryth...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...Des négociations sont en cours avec l'Algérie, l'Inde et l'Ukraine, et d'autres seront en...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... d'accession (entre autres, l'Algérie, l'Azerbaïdjan, la BosnieHerzégovine, le Bélaru...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica