Regeste Art. 183 Ziff. 2 StGB; Entführung. Das Verbringen eines Kindes unter sechzehn Jahren an einen anderen Aufenthaltsort durch einen Elternteil, der die elterliche Sorge innehat, fällt nicht unter Art. 183 Ziff. 2 StGB, auch wenn die Ortsveränderung nicht dem Wohl des Kindes dient (Änderung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 183 ch. 2 CP; enlèvement. Le déplacement d'un enfant de moins de seize ans par un parent qui détient le droit de garde ne tombe pas sous le coup de l'art. 183 ch. 2 CP, même si ce déplacement ne sert pas le bien de l'enfant (changement de jurisprudence). **************************************** Regesto Art. 183 n. 2 CP; rapimento. L'art. 183 n. 2 CP non si applica nel caso di un genitore, detentore del diritto di custod...
...X. souffrait d'alcoolisme et son épouse se sentait très isolée. En mai 19997, Y. a séjourné quelques mois en France puis a repris la vie commune avec son époux en ju...
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...1.1.6 Prévention de l'alcoolisme 5336 . 1.1.6.1 Consommation d'alcool 5336 . 1.1.6...., 75 litres en Espagne et 35 litres en France. . 1.1.6.3 Protection de la jeunesse, limitation d...
Regeste Art. 7 Abs. 1 IVG, Art. 37 Abs. 3 UVG, Art. 32 Abs. 1 lit. d des Übereinkommens IAO Nr. 128 und Art. 68 lit. e der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit: Leistungskürzung (EOSS). Eine Leistungskürzung infolge Herbeiführung der Invalidität bei Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens ist konform mit den Satzungen des internationalen Rechts der Sozialen Sicherheit (E. 3). Art. 90 Ziff. 2 SVG: Grobe Verletzung der Verkehrsregeln. Vorliegend grobe Verletzung der Verkehrsregeln bejaht in einem Falle, da ein Automobilist die Sicherheitslinie überfuhr und mit zwei entgegenkommenden Personenwagen kollidierte. Seine deliktische Fahrweise, bei der zwei Menschen starben, rechtfertigt die Kürzung der Invalidenrente, die er infolge seiner eigenen Verletzungen anlässlich des Unfalls ...
... de sa voiture aux environs de T., en France; il faisait encore jour et la visibilité était b... que le problème des réductions pour alcoolisme ou pour abus de nicotine ne se posera plus à l'av...
...- Législation plutôt restrictive: en France, la possession et la consommation de tous les stup... l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) de 2004, lequel conc...
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