alcoolisme effets

• Arrêt nº 9C 395/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 avril 2008

...�pendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, n... délicate, dans la mesure où les effets d'une consommation abusive d'alcool affectent iné...

• Arrêté fédéral approuvant le compte et le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice 1998/1999

... combattre dans leurs causes et dans leurs effets l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et autres su...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.15/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 juin 2001

...Elle a ajouté avoir souffert d'alcoolisme pendant des années avant de découvrir les effets...

• Arrêt nº I 731/02 de IIe Cour de Droit Social, 25 juillet 2003

... primaire; abstraction faite de l'alcoolisme, il n'existe pas, selon elle, de limitation dans u... dues à l'éthylisme chronique et leurs effets. Dans l'hypothèse où cet examen conduirait à la...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 juin 1998

Regeste Art. 73 IVG; Art. 100, 105 und 106 IVV: Beiträge der Invalidenversicherung. Die Voraussetzungen für die Gewährung von Beiträgen an den Betrieb einer Einrichtung sind im konkreten Fall nicht erfüllt für ein Programm, das an Alkoholismus leidende Personen vor dem Verlust ihrer beruflich-sozialen Stellung bewahren will. **************************************** Regeste Art. 73 LAI; art. 100, 105 et 106 RAI: subventions de l'assurance-invalidité. Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffrant d'alcoolisme de perdre leur insertion socioprofessionnelle. **************************************** Regesto Art. 73 LAI; art. 100, 105 e 106 OAI: sussidi dell'as...

... leur état et destiné à en prévenir les effets. Elles ne sont pas, dans leur majorité, frappées...

• Arrêt nº 5A 82/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2011

... relevé que l'intéressé souffrait d'alcoolisme ainsi que d'un trouble mental, séquelle de cette ...369 al. 1 CC, ou si ses effets engendrent un besoin de protection particulier, es...

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

...Ces dispositions ont ou peuvent avoir des effets directs ou indirects sur la lutte contre le trafic..., Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), expertise mandatée...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 855/2010 de Tribunal Fédéral, 7 avril 2011

... antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la no..." et "ne souffrant pas d'alcoolisme" ne suffisaient au reste pas à faire contre-poids...

• Arrêt nº 2C 469/2010 de IIe Cour de Droit Public, 11 octobre 2010

... ou mentale, de personnes souffrant d'alcoolisme ou présentant des tendances suicidaires, notammen... cantonale a cherché à tempérer les effets de cette mesure en n'excluant pas la possibilité ...

• Arrêt nº 2P.207/2000 de IIe Cour de Droit Public, 28 mars 2002

Regeste Art. 8, 9, 16, 17, 26, 27, 36, 49 Abs. 1, 93, 105, 118 Abs. 2 lit. a BV; Art. 2 und 3 BGBM; Gesetz des Kantons Genf vom 9. Juni 2000 über die Werbung; abstrakte Normenkontrolle. Die Genfer Bestimmung, welche das Anbringen von Werbung für Tabak und für Getränke mit einem Alkoholgehalt von mehr als 15 Volumenprozenten auf öffentlichem Grund sowie auf privatem Grund verbietet, der vom öffentlichen Grund her einsehbar ist, verstösst nicht gegen: - den Grundsatz des Vorrangs des Bundesrechts, und zwar sowohl hinsichtlich der Gesetzgebungskompetenzen des Bundes im Bereich des Alkohols, der Lebensmittel sowie von Radio und Fernsehen (E. 3) als auch hinsichtlich derjenigen im Bereich des Binnenmarktes (E. 4); - die Pressefreiheit sowie die Meinungs- und Informationsfreiheit, soweit die...

... distillation; elle doit tenir compte des effets nocifs qui découlent de la surconsommation d'alco... préventives dans la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, qui incluent aussi des limitation...