Alcool carburant

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

...Les véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) qui transportent plus de 500 litres de m...DIOXYDE DE CARBONE . COMPRIME . ETHANOL (ALCOOL ETHYLIQUE) ou ETHANOL EN SOLUTION (ALCOOL ETHYLIQU...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2P.84/2000 de IIe Cour de Droit Public, 25 juillet 2000

...(art. 27 et 36 Cst. : vente d'alcool dans les. stations-service). Vu les pièces du dos... à la fois un distributeur de carburant et un kiosque. Par arrêt du 3 décembre 1996, ren...

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool (Ordonnance sur la détermination d'alcool, OdA)

... pour le ravitaillement d'aéronefs en carburant. 1,0 Ensembles de mesurage de gaz liquéfiés sous...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

...Les véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) qui transportent plus de 500 litres de m...DISSOUS . D'AZOTE . COMPRIME . ETHANOL (ALCOOL ETHYLIQUE) ou ETHANOL EN SOLUTION (ALCOOL ETHYLIQU...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

... du prix des gaz utilisés comme carburants, sans affecter les recettes fiscales, afin de dimi... soit exemptée du monopole de l'alcool, cela afin que des conditions générales garantis...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

... expressément: «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise cha...d'alcool ou de stupéfiants; . 2 L'autorisation de cond...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... de 2013: livraisons de boissons alcoolisées . 1,3 %. Pizzas, livraison à domicile de 2013: l... 4,4 % Capitonnage, rembourrage 2,9 % Carburant: vente en son propre nom 0,1 % Carburant: vente ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2P.278/2004 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2005

...vente à l'emporter des boissons alcooliques),. recours de droit public contre la décision du.... destinée en priorité à la vente du carburant aux conducteurs de véhicules à moteur et non pas...

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

... fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière... oeuvre d'un éventuel rationnement des carburants. . Let. k . La fonction du registre des carte...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

... domaine spécialisé (analyses d'alcoolémie, toxicologie médico-légale). . Ordonnance de l'O...l) Fuites de carburant et/ou d'huile . Ordonnance de l'OFROU concernant l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Ordonnance