alcool au volant

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 10 mars 1992

Regeste Art. 11 StGB. Verminderung der Zurechnungsfähigkeit, Strafmilderung. Bei verminderter Zurechnungsfähigkeit ist die Strafe, die bei voller Zurechnungsfähigkeit ausgefällt worden wäre, auch dann entsprechend dem Grad der Verminderung zu reduzieren, wenn die Tat objektiv schwer wiegt. Dies gilt auch für eine alkoholbedingte Verminderung der Zurechnungsfähigkeit beim Tatbestand des Fahrens in angetrunkenem Zustand, wenn keine "actio libera in causa" vorliegt. **************************************** Regeste Art. 11 CP. Responsabilité restreinte, atténuation de la peine. En cas de responsabilité restreinte, la peine qui aurait dû être prononcée en cas de pleine responsabilité doit être atténuée en fonction du degré de diminution de la responsabilité, même si l'acte apparaît objecti...

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 25 mars 1977

Regeste Prüfungsbefugnis des Kassationshofes bei Erfahrungssätzen der Wissenschaft (Erw. 3). 2. Art. 91 Abs. 1 SVG; Fahren in angetrunkenem Zustand. Grundsätzliche Annahme der Angetrunkenheit im Falle eines sog. Schluss-Sturz-Trunkes, auch wenn der im Venenblut gefundene Alkoholspiegel 0,8%o nicht erreicht (Erw. 2, 4). **************************************** Regeste Pouvoir d'examen de la Cour de cassation à l'égard des données de la science (consid. 3). 2. Art. 91 al. 2 LCR; Conduite en état d'ébriété. Lorsque l'auteur a pris ce que l'on appelle le coup de la fin ou coup de l'étrier (Schluss-Sturz-Trunk), c'est-à-dire lorsqu'il a ingéré rapidement une importante quantité d'alcool juste avant de se mettre au volant, on admet en principe l'ivresse, même lorsque l'alcoolémie vein...

• Arrêt nº 2C 399/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2010

...5° Loi fédérale sur l'alcool;. 6° Prévention des incendies;. 7° Premiers sec...10° Alcool au volant. b) Module 2:. 1° Droit du travail - CCNT;. 2° S...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 février 1971

Regeste Fahren in angetrunkenem Zustand. Art. 91 Abs. 1 SVG. Wann kann dem angetrunkenen Fahrer, der sich erst unter dem Einfluss des Alkohols zum Führen eines Motorfahrzeugs entschlossen hat, der bedingte Strafvollzug gewährt werden? **************************************** Regeste Conducteur pris de boisson. Act. 91 al. 1 LCR. Quand le conducteur pris de boisson, qui ne s'est décidé à se mettre au volant que sous l'influence de l'alcool, peut-il bénéficier du sursis? **************************************** Regesto Guida in stato di ebrietà. Art. 91 cpv. 1 LCStr. Quando si può accordare il beneficio della sospensione condizionale al conducente in stato di ebrietà che ha deciso di mettersi al volante sotto l'influsso dell'alcool?

• Arrêt nº 2C 222/2010 de IIe Cour de Droit Public, 29 juillet 2010

... contre les fonctionnaires, complicité d'alcool au volant et soustraction de prise de sang. - Le 1...

• Arrêt nº 6A.51/2005 de Cour de Droit Pénal, 25 novembre 2005

... alors qu'il circulait sous l'emprise de l'alcool. Il a déclaré avoir consommé diverses boissons ... d'une durée de dix mois pour ivresse au volant. D'autre part, un avertissement a été prononcé ...

• Arrêt nº 2P.84/2000 de IIe Cour de Droit Public, 25 juillet 2000

...(art. 27 et 36 Cst. : vente d'alcool dans les. stations-service). Vu les pièces du dos... à prévenir la consommation d'alcool au volant et contribuait ainsi à l'accroissement de la séc...

• Arrêt nº 2P.278/2004 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2005

...vente à l'emporter des boissons alcooliques),. recours de droit public contre la décision du.... prévention de la consommation d'alcool au volant. 2.3 Comme le Tribunal fédéral l'avait déjà co...

• Arrêt nº 6B 855/2010 de Tribunal Fédéral, 7 avril 2011

... d'un carrefour, alors qu'il circulait au volant de sa voiture en étant sous l'influence de l'alco... à 1 heure 50, a révélé une alcoolémie de 1,65 g o/oo, au taux le plus favorable. B.b Sta...

• Arrêt nº 6B 457/2011 de Tribunal Fédéral, 19 juillet 2011

... 2010 à La Chaux-de-Fonds, circulé au volant de son véhicule sous l'influence d'une alcoolémi...