Alcool

Législation

Feuille Fédérale, 29 Juin 2004

Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)

Seccion Unica

Délai référendaire: 7 octobre 2004 Loi fédérale sur l'alcool (Lalc) Modification du 18 juin 2004 L'......: loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool3 est modifiée comme suit: Art. 40, al. 4 4 La ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Mars 2003

Loi fédérale sur l'alcool

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'alcool Modification L'Assemblée fédérale de la ......�e comme suit: Préambule 32bis de la constitution3, 2bis (nouveau) 2bis L'impôt est augmenté de 300 % pour les boissons distillées sucrées dont la teneur en alcool est inférieure à 15 % du volume, qui ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Octobre 2003

Loi fédérale sur l'alcool

Seccion Unica

Délai référendaire: 22 janvier 2004 Loi fédérale sur l'alcool Modification du 3 octobre L'Assemblée féd�......t modifiée comme suit: Préambule 32bis de la constitution3, 2bis 2bis L'impôt est augmenté de 300 % pour les boissons distillées sucrées dont la teneur en alcool est inférieure à 15 % du volume, qui ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Avril 2004

Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'alcool (Lalc) Modification du L'Assemblée fédérale ......: loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool3 est modifiée comme suit: Art. 40, al. 4 4 La ...... pour des infractions à la législation sur l'alcool ou sur le commerce des denrées alimentaires, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Janvier 2004

Loi fédérale sur l'alcool

Unique

Loi fédérale sur l'alcool Modification du 3 octobre 2003 L'Assemblée ......�te: loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool2 est modifiée comme suit: Préambule vu l'......odifiée comme suit: Préambule 32bis de la constitution3, 2bis 2bis L'impôt est augmenté de 300 % pour les boissons distillées sucrées dont la teneur en alcool est inférieure à 15 % du volume, qui ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Février 2005

Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)

Unique

Loi fédérale sur l'alcool (Lalc) Modification du 18 juin 2004 L'......�te: loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool3 est modifiée comme suit: Art. 40, al. 4 4 ...... pour des infractions à la législation sur l'alcool ou sur le commerce des denrées alimentaires, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Mars 2003

Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc)

Unique

Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (......m du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 542 2003-0205 11 Ordonnance sur l'alcool RO Le prix auquel la Régie ...

Législation

Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali, 12 Mai 2009

Ordinanza della legge sull'alcool e della legge sulle distillerie domestiche (Ordinanza sull'alcool, OLalc)

Singoli

Ordinanza della legge sull'alcool e della legge sulle distillerie domestiche (......� modificata come segue: Ordinanza sull'alcool (OLalc) Ingresso visti gli articoli 70 ......zo 19744 sul diritto penale amministrativo (DPA), e piccoli produttori: privati, la cui produzione annua non supera i 200 litri d'alcool anidro. Art. 11 cpv. 2 2 I dispositivi di ...