albanie religion

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... tendant à leur intégration dans l'OTAN (Albanie, Croatie) et l'UE, ces priorités restent d'actual... d'expression et la diffamation des religions. . 3.1.6 Organismes internationaux de justice pén...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.149/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juillet 2004

...Gegenstand. Auslieferung an Albanien - B 143323-JEN/HUG,. Verwaltungsgerichtsbeschwerde... zwischen beiden Religionsgemeinschaften gebe. 3.5 Unstreitig wurde die Familie des Beschwe...

• Arrêt nº 1C 301/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 2 octobre 2007

... groupe social déterminé, sa race, sa religion ou sa nationalité (art. 2 let. b EIMP). e. (spéc...4.8; Albanie, arrêt 1A.149/2004 du 20 juillet 2004; Fédérati...

• Protocole No 11 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établie par la Convention

... Liberté de pensée, de conscience et de religion Article 10 2013 Liberté d'expression Article 11...Albanie 2 octobre 1996 1 er novembre 1998 Allemagne 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 15 décembre 1998
• Unique
• Protocole

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

...En dépit de quelques progrès, l'Albanie doit faire face à la fragilité de ses structures... de plus en plus net entre l'Etat et la religion islamique, un risque non négligeable pour la séc...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...Ratifié par: Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, ... discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, la couleur ou l'origine nationale ou eth...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son origine ethnique ou de... Sud* 22 novembre 2004 14 décembre 2005 Albanie 25 mai 2006 24 juin 2006 Algérie* 25 août 2004 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...Ratifié par: Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, ... naturalisation fondée sur le sexe, la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethni...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

... Afrique du Sud 1er mai 2003 31 mai 2003 Albanie 10 avril 2002 10 mai 2002 Algérie* 8 novembre 20... pour des raisons tenant à sa race, sa religion, sa nationalité, son origine ethnique ou ses opin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...Ratifié par: Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, ... naturalisation fondée sur le sexe, la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethni...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica