albanie photos

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2 documents pour albanie photos

- Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
...c. de deux photos d'identité récentes. . 4 L'autorité cantonale c...h. Sri Lanka; . i. Algérie; . j. Albanie. . 2 L'autorité cantonale compétente peut except...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
..., qui avait interdit leur extradition en Albanie, et d'avoir porté gravement atteinte au principe ... s'est également renseignée au sujet des photos qui auraient été présentées à des détenus de...
- Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
- Seccion Unica