Ajustement structurel

• Ordinanza sulla deduzione delle spese professionali delle persone esercitanti un'attività lucrativa dipendente ai fini dell'imposta federale diretta

...25. Art. 22 Ajustement structurel. 1. La Jordanie peut prendre des mesur...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 36, 16 septembre 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire

... sociaux et écologiques du processus d'ajustement structurel, et à promouvoir la démocratie et les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Accord

• Message du concernant le protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

... 1989 des actions d'assainissement structurel dans le domaine de la navigation intérieure. Il s... du mois de mars 1999, les mesures d'ajustement structurel arrivant à échéance, le Conseil de l...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... utilise à cet effet les facilités d'ajustement structurel. Ces crédits sont liés à un programm...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Bundesbeschluss I über den Voranschlag für das Jahr 2003

...' ajustement structurel renforc. Contribution au Fonds fiduciai...

• Bundesblatt num. 2, 21 janvier 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU

...21 Mesures exceptionnelles en cas d'ajustement structurel . 1. Lorsque les importations d'un pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord

• Decreto federale I concernente il preventivo per il 2003

... des organisations internationales. ' ajustement structurel renforc. è res. Organisation internati...

• Foglio Federale num. 2, 21 janvier 2003
• Seccion Unica

• Procédure de consultation

... de manière à rendre le processus d'ajustement structurel aussi supportable que possible sur le p...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie

... l'eau), des difficultés structurelles (en diminution) ainsi que de la situation g... au programme de stabilisation et d'ajustement structurel mis en place en 1989 sous la conduite d...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire

... sociaux et écologiques du processus d'ajustement structurel, et à promouvoir la démocratie et les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2006
• Unique
• Accord