Ajustement monetaire

• Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

... d'un programme de réforme et d'ajustement en Russie. Le Fonds monétaire s'est engagé à re...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adaptations au ni... au compte de prêts de la facilité d'ajustement structurel renforcée II (FASR II) du Fonds monét...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

... utilise à cet effet les facilités d'ajustement structurel. Ces crédits sont liés à un programm...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... des conseils d'administration du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. La p... - encourager une politique visant des ajustements structurels du marché dans tous les Etats membres...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF... pas entièrement leur fonction d'ajustement des déséquilibres au niveau mondial. Des objecti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... sérieux et pour faciliter un ajustement; . (b) pour une période excédant deux ans. Cette... découlant des Statuts du Fonds monétaire international (ci-après dénommé «FMI»), y com...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... 4.1 Fonds monétaire international 915 . 4.1.1 Situation de l'économie...FASR Facilité d'ajustement structurel renforcée . FMI Fonds monétaire inter...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... 4.1 Fonds monétaire international 1696 . 4.1.1 Situation de l'économi...FASR Facilité d'ajustement structurel renforcée . FMI Fonds monétaire inter...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...5.1 Fonds monétaire international 810. 5.1.1 Situation de l'économie ...Des ajustements structurels renfor-cent cette tendance. 1.3.1 Les ...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

.... Les modifications portent sur un ajustement du système de taxe et une rédu ction de taxe . p...12, let. h et k, des statuts du Fonds monétaire international ont été modifiés p. our étendre...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica