ajournement des travaux

• Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

... 30 jours-amende au moins ou à des travaux d'intérêt public pour une durée totale d'au moi.... Art. 6a Ajournement de services d'instruction . (art. 38, al. 4, LPPCi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

... état s'est accumulé en raison de l'ajournement des travaux jusqu'à ce que l'affectation des imme...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 305/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

... 2007, B.________ a sollicité l'ajournement des débats d'appel, au motif qu'il n'avait pas di...Les travaux de construction ont été répartis en six lots pr...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.2.1.1 Travaux préliminaires 1417 . 1.2.1.2 Procédure de consul... créances qui ont fait l'objet d'un ajournement. . L'al. 2 réglemente la question fort controvers...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l'immobilier du DDPS 2010)

... n'a cessé d'augmenter en raison de l'ajournement des travaux jusqu'à ce que le concept de stationn...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... élan devrait être imprimé à ces travaux. Quoi qu'il en soit, de nouvelles négociations se... n'a pas été traitée en raison de l'ajournement des travaux. 4.2.3 Procédures d'adhésion à l'OM...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.3.4 Amélioration des travaux scientifiques consacrés à la procédure. pénal...'elles puissent prétendre obtenir l'ajournement de celleci. En revanche, le droit de participer co...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 99/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 décembre 2009

Regeste Art. 29a BV; Art. 86 Abs. 2 und 3 BGG; Rechtsweggarantie; Ausnahme des Entscheids mit vorwiegend politischem Charakter. Begriff des Entscheids mit vorwiegend politischem Charakter (E. 1.5). Der Entscheid, mit welchem der Regierungsrat über die Befreiung einer Stiftung von der sog. Einregistrierungs- und/oder Erbschaftssteuer befindet, ist nicht vorwiegend politisch (E. 1.6). Rückweisung der Sache an das kantonale Verwaltungsgericht (E. 2). **************************************** Regeste Art. 29a Cst.; art. 86 al. 2 et 3 LTF; garantie de l'accès au juge; exception en présence d'une décision revêtant un caractère politique prépondérant. Notion de décision revêtant un caractère politique prépondérant (consid. 1.5). La décision par laquelle le Conseil d'Etat statue sur l'exonérati...

... décisions concernant la remise ou l'ajournement d'impôts est exclu (TOPHINKE, op. cit., n° 19 ad...86 al. 3 LTF, qui ressort tant des travaux préparatoires que de la doctrine, doit être priv...

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... d'entrer en matière sur un ajournement de la réforme de l'imposition des familles, le ..., ce qui entraîne un étalement des travaux de mensuration dans le temps. Base juridique requi...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 487/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2009

... et de ventilation, puis la direction des travaux correspondants. L'ouverture du chantier, initialem... droit, parmi d'autres cas, lorsque l'ajournement des prétentions entraîne des inconvénients pour...