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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 487/2009, de 18 Novembre 2009
...rnard Katz, Objet prestations d'ingénieur; honoraires Faits: Dès 1991, la commune de X.________ s'est engagée ......________ l'étude des installations de chauffage et de ventilation, puis la direction des travaux correspondants. L'ouverture du chantier, ...
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...e d'intérêt général par négligence, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, Faits: Par jugement du 6 août 2007, le Juge des districts d'Hérens et Conthey a condamné B....
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...________, pour calomnie qualifiée, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans, condamnant par ailleurs plusieurs coaccusés pour des faits similaires. Sur le plan civil, il a ...... Pour atteindre ses buts, elle recourt notamment à la production massive de tracts et à leur distribution, à des visites effectuées au domicile de magistrats ou ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.19/2005, de 11 Novembre 2005
... Parties ________, soit: ________, ________, ________, recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, ...... conservait son domicile, avec les enfants, pour des raisons personnelles et pour poursuivre sa ...
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... 18 mai 2004 IIe Cour de droit public Composition et Mme les Juges Wurzburger, Président, Parties Office fédéral des assurances sociales, 3003 Berne, recourant, ...... Me Blaise Péquignot, avocat, Trésor 9 (place des Halles), case postale 2232, 2001 Neuchâtel 1, D...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº H 220/06, de 11 Septembre 2007
... administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 juillet 2006. ...... La prénommée a déféré cette décision au Tribunal des assurances du canton de Vaud qui l'a déboutée ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 98 IA 549, de 17 Mai 1972
Recurso nº 98 IA 549, Ponente Publié
Regeste Ausländisches Urteil über Unterhaltspflichten gegenüber Kindern. Vollstreckung in der Schweiz, Voraussetzungen. Art. 84 Abs. 1 lit. c OG, Art. 2 Ziff. 2 und Art. 4 Ziff. 3 des Haager Übereinkommens vom 15. April 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen auf dem Gebiete der Unterhaltspflicht gegenüber Kindern. Ein ausländisches Urteil, das gefällt wurde, ohne dass der Beklagte ordnungsgemäss geladen oder vertreten war, genügt den Anforderungen nicht, die nach dem ...
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... Faits: Par décision du 6 juin 2006, le président du tribunal du IIIème arrondissement pour le district de Martigny a accepté l'ajournement des débats jusqu'au résultat de l'expertise ...... Il l'a en revanche condamné, pour lésions corporelles simples, blanchiment d'argent, violation grave des règles de la circulation routière, violation ...
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