... prévoyance en faveur du personnel de la Maison X.________ SA en liquidation,. représentée par M...80 ss CC, dont le but est de venir en aide aux membres du personnel de la fondatrice en cas d...L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Considérant en droi...2.2) ou qui ont été mises à la retraite par X.________ SA. C'est dans ce sens que le conse...
... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...Lors de sa retraite du 18 août 2010, le Conseil fédéral a confirmé... série de centres suisses - les maisons suisses d'échanges scientifique swissnex - desti...
Regeste Vereinbarung über die Frühpensionierung einer Arbeitnehmerin; Vertragsauslegung (Art. 18 Abs. 1 OR); Garantievertrag (Art. 111 OR). Zusammenstellung der von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze der Vertragsauslegung (E. 4.1); Grenzen der wortlautbezogenen Auslegung (E. 4.2). Garantievertrag, der sich aus dem vom Arbeitgeber in eigenem Namen gegenüber der Arbeitnehmerin als Gegenleistung zu ihrer Einwilligung zur Frühpensionierung erklärten Versprechen ergibt, dass ihr ein Dritter während der Frühpensionierung Leistungen erbringen wird (E. 4.2.1, 4.2.2 und 5). Präzisierung der Berechnung der Ansprüche, welche die Arbeitnehmerin aus dem vorgenannten Versprechen ableiten kann (E. 6). **************************************** Regeste Accord au sujet de la mise à la retraite a...
...(ci-après: Swissair), a changé de raison sociale pour devenir SAirGroup. Dès le début des années...40 dans le cadre des mesures d'aide fédérales destinées aux préretraités de SAirG... à un contrat-cadre élaboré par la maison-mère. Les employés de Gate Gourmet Genève SA, p...
... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ... immigrants sont, eux aussi, de futurs retraités. Parallèlement à la politique migratoire, d'autr... et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en e...ex. employés de maison) serait contraire aux intérêts économiques dura...
... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution ...Bénéficiaire(s). final(aux): Maisons d'édition, organisateurs de manifestations cultur... et de soins à domicile, des mai-sons de retraite, des homes médicalisés et des organismes exploit...
Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Invaliditätsschadens. Der Erwerbsausfall ist auf der Basis des Nettoeinkommens des Geschädigten zu berechnen (Änderung der Rechtsprechung; E. 2.2). Konkrete Berechnung des Schadens nach der neuen Methode (E. 2.3). Modalitäten der Berechnung des direkten Altersrentenschadens nach der neulich geänderten Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 3.3). Haushaltschaden; Bestimmung der Zeit, die der Verletzte für Haushaltarbeiten aufgewendet hat (E. 4.2.2.1); Auswirkungen der Invalidität auf die Fähigkeit des Geschädigten, solche Arbeiten zu verrichten (E. 4.2.2.2); der zukünftige Haushaltschaden ist ausschliesslich mit Hilfe der Aktivitätstafeln zu kapitalisieren (Änderung der Rechtsprechung; E. 4.2.2.3). ****************************...
..., entre une heure et une heure trente, à l'aide d'une canne qu'il tient dans sa main droite. Il é...SA, destinées à assurer la retraite du travailleur. Le montant total des cotisations p... envers son employeur, les assurances sociales et X., A. a eu recours, dès le mois de mai 1992, ... jusqu'à un âge plus avancé à la maison qu'une personne exerçant une activité lucrative ...
...(ci-après: Swissair), a changé de raison sociale pour devenir SAirGroup. Dès le début des années..., prévoit, entre autres mesures, des retraites anticipées et un statut de préretraité. D'une m... à un contrat-cadre élaboré par la maison-mère. Les employés de Gate Gourmet Genève SA, p...05 dans le cadre des mesures d'aide fédérales destinées aux préretraités de SAirG...
... en compte des cotisations déduites à l'aide d'un calcul en pour-cent, la perception des ... sur les autres branches d'assurances sociales 1994 . 6.3 Conséquences macroéconomiques 1994 . ... de cette réforme, les personnes à la maison pourraient toucher une allocation pour impotent de...
...(ci-après: Swissair), a changé de raison sociale pour devenir SAirGroup. Dès le début des années..., prévoit, entre autres mesures, des retraites anticipées et un statut de préretraité. D'une m... à un contrat-cadre élaboré par la maison-mère. Les employés de Gate Gourmet Genève SA, p...dans le cadre des mesures d'aide fédérales destinées aux préretraités de SAirG...
... la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subve..., celles qui sont versées aux assurances sociales publiques, les dépenses en faveur du domaine de l...-nit des prestations individuelles aux retraités, orphelins et veuves, contribuant ainsi à la paix... commandée par l'AFF auprès d'une maison externe en décembre 1998 a montré que le recours...
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