...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de... japonaises relatives à l'assurance facultative des ressortissants japonais qui ont leur do...
Regeste Art. 9a Abs. 2 AVIG; Die Rahmenfrist für die Beitragszeit von Versicherten, die den Wechsel zu einer selbstständigen Erwerbstätigkeit ohne Bezug von Taggeldern vollzogen haben, wird um die Dauer der selbstständigen Erwerbstätigkeit, höchstens jedoch um zwei Jahre verlängert. Soweit Rz. B59 des Kreisschreibens des SECO über die Arbeitslosenentschädigung vorsieht, dass eine Verlängerung der Rahmenfrist für die Beitragszeit die Dauer der während der ordentlichen Rahmenfrist für die Beitragszeit ausgeübten selbstständigen Erwerbstätigkeit nicht übersteigen darf, stellt sie eine zusätzliche, im Gesetz nicht vorgesehene Bedingung an die Berücksichtigung der selbstständigen Erwerbstätigkeit für die Verlängerung der Rahmenfrist für die Beitragszeit auf. In diesem Ausmass weicht ihr Inha...
... 24 février 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l... une activité indépendante sans l'aide de l'assurance-chômage", l'art. 9a LACI, en vigue... l'institution d'une assurance facultative pour les indépendants (art. 114 al. 2 let. c Cst....
...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de... japonaises relatives à l'assurance facultative des ressortissants japonais qui ont leur do...
... par ses propres moyens a droit à l'aide indispensable pour mener une existence conforme à... personne bénéficie de la sécurité sociale. b. toute personne bénéficie des soins nécessai... soumises à une votation populaire facultative. d. les initiatives populaires. e. les décisions ...
...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de... japonaises relatives à l'assurance facultative des ressortissants japonais qui ont leur do...
... cotisation en fonction de leur condition sociale. La cotisation minimale ne peut être supérieure ... revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique; . c. les personnes sans activit... lucrative et personnes assurées facultativement en vertu de l'art. 2) des contributions aux frais ...
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... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l... d'exécution - obligatoire ou facultative - que la Confédération et/ou les cantons sont ce..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...
...Cette aide est gratuite. . Art. 21 Exemption ou réduction de... japonaises relatives à l'assurance facultative des ressortissants japonais qui ont leur do...
... l'évolution des systèmes de sécurité sociale étrangers et vu la conclusion de conventions de s... facultative peut être déterminée à l'aide de deux facteurs. Pour l'année 1995, le rapport e...
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