aide regionale a la demi pension

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subve... les subventions est aujourd'hui six fois et demie plus importante qu'en 1970. Tableau 1. Résumé de... radio et de télévision locales et régionales peuvent exception-nellement obtenir une participat... millions versée en 1995 pour le fond de pension de l'organisation revêtait un caractère unique, ...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... coopération purement bilatérale ou régionale. Il s'agit de défis mondiaux, qui exigent des sol... protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux particuliers en détresse, soulève plusieu... des tâches de gardes-frontières ou de déminage (pour les activités de la Suisse, cf. ch. 3.2.2.3..., compagnies d'assurances et caisses de pension n'ont été qu'indirectement et dans un premier te...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...2. Le chap. IV sur les aides d'Etat, le chap. VI sur la concurrence et le chap.... désigne les auto-rités centrales, régionales ou locales, les entreprises publiques et toute aut...0203.11.00 - - en carcasses ou demi-carcasses: 24,64 23,64. - congelées:. 0203.21.0... les opérations ayant trait aux fonds de pensions, les services visant des opérations à terme ou e...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

... et comme ils l'entendent ou du moins les aide à y parvenir. Les risques sociaux essentiels sont... de projets de portée cantonale ou régionale. - PC: il est prévu de redéfinir les compétence... cas de rigueur de l'AI (c'est-à-dire les demi-rentes AI versées lorsque le taux d'invalidité e... comme suit: le modèle dit «rente de pension après une longue activité lucrative» a été re...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... d'excellentes raisons pour poursuivre l'aide suisse. En outre, la Suisse doit préserver le poi... servir à surmonter les disparités régionales au sein de l'UE élargie. . La décision du Consei... l'équivalent d'un budget annuel et demi et correspondront aux engagements encore ouverts a...�, du droit des obligations aux caisses de pension en passant par le cadastre et le système de créd...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

...L'aide financière ne devra pas dépasser le tiers de co�..., garderies, mères de jour, écoles à demi-pension, etc.). Pendant les dix ans qui suivront l... ou par l'amélioration des structures régionales). - Let. b. Les moyens alloués doivent promouvoir...

• Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

..., garderies, mères de jour, écoles à demi-pension, etc.). . Pendant les dix ans qui suivront...Un aperçu de la répartition régionale de ces demandes est présenté dans le tableau en ...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... des relations politiques régionales et mondiales, consolidation de l'UE et élargissem...L'octroi de cette aide ne peut pas être refusée au motif que la peronne... de l'Association suisse des caisses de pensions soient prises en compte. L'ASA estime que le ratta...Par conséquent, trois postes et demi supplémentaires seront nécessaires. 311.273 Mesu...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message sur le programme de la législature 2007 à 2011

...Il faudrait prouver, à l'aide du lien de causalité, que la réalisation ...Les régimes de pension doivent être adaptés à l'évolution démographi... Euro-PCT entrant dans la phase régionale y comprises) ont été déposées à l'Office euro... finale d'énergie a progressé d'un demi-point environ pour en constituer près d'un sixiè...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2001

...1991 I 150 mio. Aide dans le cadre de la crise du Golfe. II 80 mio....3.1.4 Rachat à la caisse de pensions pour les cadres. La nouvelle loi sur la Caisse fé... sont poursuivies: il y a actuellement une demi-douzaine de procès en cours dans divers pays. En ...Dans l'optique de la politique régionale, on s'attend à ce que les entreprises RUAG main-t...

• Feuille Fédérale num. 28, 16 juillet 2002
• Seccion Unica