Aide regionale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

...des projets organisés à l'échelle régionale avec des marchés cibles dans le pays et dans la z...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... transfrontalière (INTERREG) et l'aide à l'évolution structurelle en milieu rural (Regi...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'aide en faveur des zones économiques en redéploiement

... d'un projet pour l'économie régionale donnant droit à un allégement fiscal se détermi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale

... d'exécution du 10 juin 1996 sur l'aide en faveur des zones économiques en redéploiement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... limite des crédits alloués, accorder des aides financières pour encourager l'innovation, la coop...b. s'ils ont une portée régionale ou locale, répondre aux critères applicables aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... limite des crédits alloués, accorder des aides financières pour encourager l'innovation, la coop...b. s'ils ont une portée régionale ou locale, répondre aux critères applicables aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Procédure de consultation

... vise les objectifs suivants: améliorer l'aide à la presse régionale et locale (tirage jusqu'à...

• Feuille Fédérale num. 14, 9 avril 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... limite des crédits alloués, accorder des aides financières pour encourager l'innovation, la coop...b. s'ils ont une portée régionale ou locale, répondre aux critères applicables aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subve... radio et de télévision locales et régionales peuvent exception-nellement obtenir une participat...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica