Aide non remboursable

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OEC)

... les critères déterminants pour l'octroi d'aides financières pour: . a bis . l'exploitation de fil... sous forme d'aide financière non remboursable pour le développement du projet. . 2.1.3 Instrume...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 598/05 de IIe Cour de Droit Social, 10 février 2006

... 2000, puis le revenu minimum cantonal d'aide sociale dès le 15 octobre suivant. Souffrant de t...'assistance sociale puisqu'il est non remboursable et sujet à taxation fiscale. L'octroi de celui-ci...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ... intérêts de 60 millions de francs, remboursable dans un délai de 50 ans (l'approbation des diffé...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... «ICT Aided Child Friendly Schools», conclu . le 11 septembr... d'une aide financière non remboursable de la Suisse à la République d'Azerbaïdjan pour...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Costituzione del Cantone di Vaud,

... intiale reconnue a droit à une aide de l'Etat. Art. 38. 1 Toute restriction d'un dro... par une aide sociale en principe non remboursable;. c. par des mesures de réinsertion. Art. 61. 1 ...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteind... modalités concernant une aide non-remboursable de la Confédération suisse pour des services de ...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

...Elle a également fourni une aide immédiate, technique et financière, aux pays voi...Aide financière non remboursable. L'assistance financière est, en termes de montan...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

...BM Banque mondiale . CAD/DAC Comité d'aide au développement [de l'OCDE]/ . Development Assis... la forme d'une aide financière non remboursable. . D. Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopé...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), représen... d'augmenter à 60 % la part non remboursable de la Confédération seront évaluées pour stimu...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Vaud,

... intiale reconnue a droit à une aide de l'Etat. Art. 38. 1 Toute restriction d'un dro... par une aide sociale en principe non remboursable;. c. par des mesures de réinsertion. Art. 61. 1 ...

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica