aide menagere geneve

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1 document pour aide menagere geneve

- Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)
... en considération le panier de la ménagère complet ou un panier réduit, amputé de certaines... qualifiés de largement non usuels à l'aide d'un paramètre statistique spécifique. Ainsi, il.... Al. 6 . Certaines villes (Bâle, Genève, Zurich) disposent de statistiques détaillées su...
- Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
- Seccion Unica