aide internationale canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... 1944 relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago)4, . vu l'Accord multilaté... de calcul en vue de la répartition des aides financières de la Confédération pour le contrô..., rue de l'Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7 ou via www.icao.int) ou consulté gratuite...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...A l'échelle internationale, les migrations sont un phénomène dont les carac... et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en e... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... 2004, est la première convention internationale, et à ce jour la seule, à traiter de cybercrimin... les Etats membres, les Etats-Unis, le Canada, l'Afrique du Sud et le Japon ont pris part aux n�... intentionnellement et sans droit, à l'aide de moyens techniques, des données informatiques l...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...vu la convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végé...2013 Acer saccharum Marsh. originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, . 2013 Prunus L. or.... Chapitre 6 Aides financières Section 1 Dispositions applicables à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution �... qu'Etat hôte d'organisations internationales». . Gouvernement d'entreprise (corporate governan...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays . en développemen... recherche agricole internationale, conclu le 20 juin 2008 3231 . 2.3.6 Accord entre ... Canada concernant l'accréditation parallèle au Canada d...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Etats et avec les organisations internationales passés par la Direction du développement et de l... l'aide pour la réduction de la pauvreté et pour atteind...�trangères et du Commerce International du Canada relatif à un programme de mobilité des. jeunes,...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... d'un projet portant sur une aide d'urgence accordée aux éleveurs. de bétail de ... Extérieures et de la Coopération Internationale, concernant une contribution au . projet de renfo... et le Gouvernement du Canada concernant la co-accréditation d'un. attaché de...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

.... Titre précédant l'art. 2 . Titre 2 Aide sociale et aide d'urgence Chapitre 1 Octroi des pr...51 . Section 3: Collaboration internationale . (art. 91, al. 7) . Art. 51, al. 1 . Abrogé . Ar... un Etat tiers, tel que les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie. . Art. 77 Compétence . 1 Les se...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance